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4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Tableau S5 – Taux d’amortissement

Description des biens Taux1 Catégorie
Bâtiments, y compris les parties constituantes 4 % 1
Ensembles résidentiels construits entre le 16 avril 2024 et le 31 décembre 2030 spécialement pour la location2 10 %
Bâtiments utilisés à plus de 90 % pour
la fabrication ou la transformation (catégorie distincte)3		 10 %
Bâtiments acquis depuis le 19 mars 2007 et utilisés
à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte)3		 6 %
Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 10 % 6
Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 20 % 8
Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques (autres que cat. 10.1)4 30 % 10
Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits
(37 000 $ + taxes – voir le Module V)4		 30 % 10.1
Logiciels d’application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées 100 % 12
Améliorations locatives Durée du bail5 13
Taxis, automobiles acquises pour location à court terme
et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie4		 40 % 16
Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises4 40 %6 16
Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 17
Bornes électriques de recharge 75 %7 43.1 / 43.28
Matériel d’infrastructure pour réseaux de données 100 %9 46
Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe 100 %10 50
Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis après 2015 et avant 2026 75 %7 53
Autres véhicules et matériel automobile zéro émission11 75 %7 56
  1. Les taux sont dégressifs, à moins d’indication contraire. Les acquisitions de l’année ne donnent habituellement droit qu’à la moitié de la déduction pour amortissement disponible. Cette mesure est toutefois suspendue pour les biens acquis et prêts à être mis en service avant 2028.
  2. Vise un nouveau bâtiment situé au Canada qui compte au moins quatre logements (avec cuisine, salle de bain et espace habitable privés) ou au moins dix chambres ou suites privées, prêt à être mis en service avant 2036. Les logements ne doivent pas être mis à la disposition des voyageurs ou vacanciers et doivent être loués ou mis en location pour des périodes continues d’au moins 28 jours consécutifs. La transformation d’un immeuble non résidentiel en immeuble d’habitation ou un ajout à un immeuble d’habitation sont admissibles (si les conditions sont remplies), mais pas les rénovations d’immeubles d’habitation.
  3. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 19 mars 2007 (date d’entrée en vigueur de cette mesure).
  4. Les véhicules zéro émission admissibles inclus dans les catégories 54 (plafond de 61 000 $ + taxes) ou 55, selon leurs caractéristiques, sont déductibles à 75 % la première année s’ils sont prêts à être mis en service avant 2026 (taux réduit à 55 % en 2026 et 2027).
  5. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 40 ans.
  6. Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs.
  7. Pour les biens prêts à être mis en service avant 2026 (taux réduit à 55 % pour les biens prêts à être mis en service en 2026 et 2027).
  8. Un bien admissible acquis avant 2025 est inclus dans la catégorie 43.2 même s’il devrait plutôt être mis en service après cette date. Après 2024, tous ces biens seront inclus dans la catégorie 43.1.
  9. Pour les biens prêts à être mis en service après le 15 avril 2024 et avant 2027 (30 % avant le 16 avril 2024 et après 2027).
  10. Pour les biens prêts à être mis en service après le 15 avril 2024 et avant 2027 (55 % avant le 16 avril 2024 et après 2027).
  11. Comprend le matériel automobile acquis après le 1er mars 2020, autre qu’un véhicule à moteur (principalement conçu pour circuler sur les voies publiques et dans les rues [biens des catégories 54 et 55]), qui est mû par un moteur électrique (et qui est entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène ou une combinaison des deux).

4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

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