| 20241 | % | % combiné |
|---|---|---|
| Fédéral | 9,002 | |
| Provincial | ||
| Alberta | 2,00 | 11,00 |
| Colombie-Britannique | 2,00 | 11,00 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,00 | 10,00 |
| Manitoba | 0,00 | 9,00 |
| Nouveau-Brunswick | 2,50 | 11,50 |
| Nouvelle-Écosse3 | 2,50 | 11,50 |
| Nunavut | 3,00 | 12,00 |
| Ontario | 3,20 | 12,20 |
| Québec | 3,20 | 12,20 |
| Saskatchewan | 1,004 | 10,005 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2,506 | 11,50 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2,00 | 11,00 |
| Yukon : sans BFT / avec BFT | 0,00 | 9,00 |
- Le montant admissible à la DPE est de 500 000 $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf en Saskatchewan (600 000 $). Dans toutes les juridictions, la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé ou imposable de l’ensemble des sociétés associées excède 10 M$, et elle est complètement éliminée lorsqu’il atteint 50 M$. La DPE est aussi réduite lorsque le revenu de placement total ajusté de l’ensemble des sociétés associées excède 50 000 $, et elle devient nulle lorsqu’il atteint 150 000 $ (mesure non applicable en Ontario et au Nouveau-Brunswick). Pour plus de précision, les deux réductions s’appliquent en parallèle de sorte que la DPE est réduite du plus élevé des deux montants.
- Taux de 4,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission. Taux augmenté graduellement à compter de 2032.
- Sous réserve de certaines conditions, une nouvelle petite entreprise peut bénéficier d’une réduction de l’impôt des sociétés pour ses trois premières années d’imposition. Pour tous les détails, voir la page Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse.
- Taux haussé de 1 % à 2 % à compter du 1er juillet 2025 (taux moyen de 1,5 % pour l’année 2025).
- Taux combiné de 10 % sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE en 2024 et taux de 16 % sur la tranche suivante de 100 000 $ de revenu
admissible, en raison de l’écart entre les plafonds fédéral-provincial. - Depuis 2024 (3 % avant cette date).
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Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
Voir Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE -
Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
Voir Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE -
Tableau S3 – Revenu de placement
Voir Tableau S3 – Revenu de placement -
Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
Voir Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE -
Tableau S5 – Taux d'amortissement
Voir Tableau S5 – Taux d'amortissement -
Tableau T1 – Taxe de vente
Voir Tableau T1 – Taxe de vente -
Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024
Voir Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024 -
Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024
Voir Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024