Tableau S3 – Revenu de placement | Raymond Chabot Grant Thornton

2024	%	% combiné	% IMRTD²
Fédéral	38,67³
Provincial
Alberta	8,00	46,67	30,67
Colombie-Britannique	12,00	50,67	30,67
Île-du-Prince-Édouard	16,00	54,67	30,67
Manitoba	12,00	50,67	30,67
Nouveau-Brunswick	14,00	52,67	30,67
Nouvelle-Écosse	14,00	52,67	30,67
Nunavut	12,00	50,67	30,67
Ontario	11,50	50,17	30,67
Québec	11,50	50,17	30,67
Saskatchewan	12,00	50,67	30,67
Terre-Neuve-et-Labrador	15,00	53,67	30,67
Territoires du Nord-Ouest	11,50	50,17	30,67
Yukon	12,00	50,67	30,67

Le revenu de placement comprend l’intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles.
Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de 30,67 %. Cet impôt est remboursable au taux de 38,33 % lorsque des dividendes imposables sont versés. L’IMRTD est réparti entre deux comptes distincts (déterminés et non déterminés) remboursables en fonction de la nature du dividende payé par la société.
Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 15 %.

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Tableau S3 – Revenu de placement