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4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

Tableau S4 – Crédit d’impôt pour la RS&DE

20241 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement2
Fédéral SPCC 35 % des premiers 3 M$3 de dépenses admissibles 100 %
15 % sur l’excédent 40 % pour les sociétés admissibles4
Autres sociétés 15 % 0 %
Particuliers 15 % 40 %
Québec5 Sociétés sous contrôle canadien
  • 30 % des premiers 3 M$ de dépenses admissibles6
  • 14 % sur l’excédent
 100 %
Autres sociétés et particuliers 14 % 100 %
Ontario7 Sociétés
(Crédit d’impôt de l’Ontario pour la RS&DE)		 3,5 % 0 %
Sociétés
(Crédit à l’innovation de l’Ontario)		 8 % des premiers 3 M$8 de dépenses admissibles 100 %
Nouveau-Brunswick Sociétés 15 % 100 %
  1. Plafonds basés sur l’année précédente et applicables à l’ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.
  2. Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 20 années subséquentes.
  3. Le plafond est progressivement éliminé lorsque le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 10 M$ et 50 M$.
  4. 0 % lorsque le revenu imposable est supérieur à 500 000 $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$ (ou autres conditions).
  5. Un seuil de dépenses exclusives variant de 50 000 $ à 225 000 $ s’applique annuellement, en fonction de la valeur de l’actif total de l’année d’imposition précédente de la société réclamante seulement. Autres crédits offerts au Québec : crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.
  6. Le plafond de 3 M$ est réduit du seuil de dépenses exclues. Taux graduellement réduit de 30 % à 14 % lorsque l’actif mondial du groupe se situe entre 50 M$ et 75 M$.
  7. Autre crédit offert en Ontario : crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
  8. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre 500 000 $ et 800 000 $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 25 M$ et 50 M$.

4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

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