10 – Remise canadienne sur le carbone

La remise canadienne sur le carbone est un montant non imposable versé aux résidents des provinces et territoires assujettis à la taxe fédérale sur le carbone, c’est pourquoi elle n’est pas offerte au Québec, en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord‑Ouest. Elle vise à compenser le coût de la tarification fédérale sur le carbone. Tout particulier âgé de 19 ans ou plus qui réside dans une province admissible le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent a droit au montant de base, s’il a produit une déclaration de revenus pour l’année visée, sans égard au revenu gagné³⁵.

L’incitatif est versé trimestriellement. Il inclut un montant pour conjoint et pour chaque enfant admissible à l’ACE ainsi qu’un supplément de 20 % offert aux résidents des régions rurales et des petites collectivités.

³⁵ S’il est âgé de moins de 19 ans, le particulier est admissible s’il a un conjoint ou s’il est le parent d’un enfant avec lequel il habite. Les personnes détenues dans une prison n’y sont pas admissibles. Pour plus de détails, consulter : Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers.