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Module 12 – Programmes et charges sociales

Nouveautés – Programmes et charges sociales

  • Depuis 2024, les employés et les employeurs sont tenus de cotiser aux régimes supplémentaires du RPC et du RRQ, au taux de 4 %, sur la portion du revenu comprise entre le maximum des gains assurables et le plafond des gains assurables du régime supplémentaire.
  • Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat a été renommé Remise canadienne sur le carbone et le supplément rural versé aux résidents de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick a doublé à compter du 22 juin 2024.

QUÉBEC

  • Depuis 2024, l’âge maximal pour demander la rente du RRQ est repoussé de 70 ans à 72 ans et les cotisations au RRQ cessent à compter du 1er janvier de l’année où le travailleur atteint l’âge de 73 ans. À compter de l’âge de 65 ans, un travailleur qui reçoit une rente du RRQ ou du RPC peut faire le choix d’arrêter de cotiser au RRQ.
  • À compter de 2025, un particulier qui cumule des rentes de retraite et d’invalidité du RRQ pourra bénéficier d’une rente de retraite complète lorsqu’il atteindra 65 ans. Autrement dit, au moment de la cessation de la rente d’invalidité, la rente de retraite sera augmentée au montant que le particulier aurait reçu s’il avait pris sa retraite à cet âge.

ONTARIO

  • Les prestations du régime de revenu annuel garanti pour les aînés en Ontario sont bonifiées depuis juillet 2024.

NOUVEAU-BRUNSWICK

  • La prestation pour personnes âgées à faible revenu, qui s’élève à 600 $ depuis 2023, sera indexée annuellement à compter de 2025.
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