En règle générale, les employeurs doivent payer une cotisation en vertu de la Loi sur les normes du travail de 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées à leurs employés. Le maximum assurable pour 2024 est de 94 000 $ par employé.
Certains employeurs, dont les garderies, bénéficient d’un taux réduit de 0,05 % pour 2024. À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs27.
27 Pour tous les détails, voir la page Cotisation relatives aux normes du travail publiée par Revenu Québec.
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Nouveautés - Programmes et charges sociales
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1 - Assurance-emploi et Régime Québécois d'assurance parentale
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2 - Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada
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3 - Pension de la sécurité de la vieillesse
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4 - Fonds des services de santé - Québec
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5 - Santé et sécurité du travail
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6 - Normes du travail - Québec
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7 - Impôt-santé des employeurs
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8 - Contribution-santé - Ontario
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9 - Assurance médicaments
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10 - Remise canadienne sur le carbone
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11 - Crédits pour la taxe de vente
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