9 – Assurance médicaments

Assurance médicaments²⁹

Québec

En général, toute personne qui réside au Québec doit être couverte par une assurance médicaments de base, soit en vertu d’un régime privé (souvent accessible dans le cadre d’un emploi), soit en vertu du régime public administré par la RAMQ³⁰.

Le montant à payer pour le régime public est composé d’une prime annuelle, d’une franchise et d’une coassurance. La prime annuelle tient compte de la capacité de payer des contribuables et doit être payée avec leur déclaration de revenus. Les contribuables tenus de verser des acomptes provisionnels doivent en tenir compte dans le calcul de leurs versements. Ces montants sont révisés le 1^er juillet de chaque année. Le tableau suivant résume le montant maximal des différentes composantes du régime public :

Lorsque le montant de la contribution maximale mensuelle est atteint, la personne ne paie plus pour l’achat de ses médicaments pour le reste du mois.

Les personnes suivantes n’ont ni prime ni montant de participation à payer :

• Les enfants de personnes assurées par le régime public, âgés de moins de 18 ans et ceux âgés de 18 à 25 ans, sans conjoint, qui sont aux études à temps plein et domiciliés chez leurs parents;
• Les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent la presque totalité du SRG maximal (entre 94 % et 100 %);
• Certaines personnes ayant une déficience fonctionnelle survenue avant l’âge de 18 ans, sans conjoint, domiciliées chez leurs parents ou leur tuteur, sans accès à un régime privé et non bénéficiaires de prestations d’assistance sociale;
• Les prestataires de l’aide de dernier recours (assistance sociale).

La prime, la franchise ainsi que la coassurance qui sont exigées des contribuables qui se procurent des médicaments constituent une dépense pour frais médicaux aux deux paliers de gouvernement. Au fédéral, étant donné que la prime n’est payée qu’au cours de l’année suivant l’année d’imposition dans laquelle elle a été engagée, elle ne donne pas droit au crédit pour frais médicaux dans l’année à laquelle elle se rapporte, mais seulement dans l’année subséquente. Aux fins de la déclaration de revenus du Québec, les contribuables peuvent réclamer le montant de cette prime dans leurs dépenses de frais médicaux en choisissant une période de 12 mois comprenant le 31 décembre de l’année visée par la prime.

Ontario

Le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) est un régime d’assurance médicaments offert aux personnes âgées de 65 ans ou plus³¹. Dans le cadre du PMO, les contribuables doivent payer une franchise annuelle de 100 $ à laquelle s’ajoutent, une fois la franchise payée en entier, des frais fixes pour chaque médicament d’ordonnance délivré ou renouvelé. Les personnes à faible revenu peuvent faire une demande pour bénéficier d’allégements³².

L’Assurance-santé Plus couvre le coût des médicaments couverts en vertu du PMO pour les enfants et jeunes âgés de moins de 25 ans qui ne sont pas couverts par un régime privé. Aucune franchise ou contribution n’est exigible en vertu de ce programme. Par ailleurs, le Programme de médicaments Trillium offre une couverture complémentaire aux personnes non admissibles au PMO³³.

Nouveau-Brunswick

Les résidents du Nouveau-Brunswick doivent obligatoirement détenir une assurance médicaments. Le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick est un régime d’assurance médicaments basé sur le revenu qui offre une couverture aux résidents admissibles du Nouveau-Brunswick qui ne sont pas assurés.

Le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick offre quant à lui une couverture aux personnes âgées à faible revenu, aux clients du ministère du Développement social et à d’autres personnes souffrant de certains troubles médicaux³⁴.

²⁹ Le gouvernement fédéral travaille à la mise en place d’un régime universel d’assurance médicaments. Divers programmes de soins dentaires, dont le Régime canadien de soins dentaires sont également disponibles.

³⁰ Toutes les personnes de moins de 65 ans qui ont accès à un régime privé doivent y adhérer, alors que diverses options sont offertes à celles de 65 ans ou plus. Pour plus de détails, consulter : Assurance médicaments | Régie de l’assurance maladie du Québec.

³¹ Certaines personnes peuvent être admissibles même si elles n’ont pas atteint 65 ans. Pour une liste détaillée des personnes admissibles, de même que des informations complémentaires, consulter : Obtenez une prise en charge pour vos médicaments d’ordonnance.

³² Pour plus d’information, consulter : Demande de la quote-part pour les personnes âgées.

³³ Pour tous les détails du programme, consulter : Obtenez une aide pour les coûts élevés des médicaments d’ordonnance.

³⁴ Pour plus d’information, consulter : Le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick.