1 – Assurance-emploi et Régime Québécois d’assurance parentale

Cotisations à l’assurance-emploi

Les cotisations à l’AE pour l’employeur et l’employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :

Travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d’adoption, de maladie et de compassion peuvent s’inscrire et cotiser à l’AE. Le travailleur autonome inscrit doit calculer et payer des cotisations d’AE dans sa déclaration de revenus pour les années d’imposition en question. Il doit par ailleurs attendre 12 mois après son inscription avant de faire une demande de prestations.

Cotisations au Régime québécois d’assurance parentale

Le RQAP s’ajoute à celui de l’AE. Les travailleurs visés doivent payer des cotisations aux deux régimes. À cet égard, certains rajustements ont été apportés à l’AE afin d’intégrer les deux programmes.

Par rapport au régime d’AE, le RQAP offre certains avantages additionnels, notamment l’élimination du délai de carence d’une semaine et l’augmentation des prestations parentales, de maternité et d’adoption.

Pour les employés, ces cotisations font partie des retenues à la source effectuées par les employeurs. Pour les travailleurs autonomes, cette cotisation doit être prise en compte dans le calcul des acomptes provisionnels.

À quelques exceptions près, la rémunération assurable des deux régimes est la même¹, mais il existe quelques différences quant aux personnes assujetties :

Les taux et montants de cotisations au RQAP et à l’AE à l’égard d’un employé travaillant au Québec sont les suivants :

¹ Pour plus d’information, consulter le tableau sommaire publié par Service Canada.

² Pour les travailleurs autonomes inscrits.