5 – Numéro d’identification fiscal individuel

Toute personne qui n’est pas un citoyen américain et qui ne possède pas un numéro de sécurité sociale aux États-Unis doit obtenir un numéro d’identification fiscal individuel si :

• elle est tenue d’y produire une déclaration de revenus;
• elle est réclamée à titre de personne à charge;
• elle est le conjoint d’un contribuable américain et qu’une déclaration conjointe est produite;
• elle produit une déclaration dans le but d’obtenir un remboursement d’impôt;
• elle désire se prévaloir de certaines dispositions permettant une diminution des retenues à la source américaines.

Une copie du passeport canadien doit être présentée avec toute demande de numéro d’identification individuel. Cette copie doit être certifiée conforme à l’original par un agent de Service Canada ou par un agent approuvé par le gouvernement américain. Prévoyez le temps et le déplacement nécessaires pour finaliser ce processus.