6 – Revenus de dividendes

Lorsqu’un contribuable reçoit des revenus de dividendes de sociétés canadiennes, ces revenus, majorés du taux applicable, sont imposables. D’autre part, ce contribuable a droit à un crédit d’impôt calculé sur le montant du dividende imposable.

On distingue deux types de dividendes payés par une société canadienne :

Seul un particulier qui réside au Québec le dernier jour d’une année d’imposition peut y réclamer un crédit d’impôt pour dividendes. Le crédit d’impôt est alors calculé sans égard à la proportion de son revenu gagné dans la province pour l’année, même si par ailleurs une telle proportion est utilisée aux fins du calcul de son impôt payable pour l’année dans la province.

Les taux de majoration et de crédit sont indiqués dans les tableaux Impôt des particuliers de votre province.

Songez à acquérir des actions privilégiées de sociétés ouvertes sur lesquelles des dividendes sont payables afin de réduire le taux d’imposition global de votre portefeuille.

Revenus de dividendes du conjoint

Lorsqu’un particulier ayant peu d’impôt à payer ne peut réclamer le crédit pour dividendes, son conjoint peut faire le choix, au fédéral, d’inclure les dividendes dans sa propre déclaration et de réclamer le crédit pour dividendes y afférent. Ce choix peut être fait seulement s’il permet au particulier de demander ou d’augmenter le montant pour personne à charge au titre de conjoint.

Au Québec, le mécanisme de transfert entre conjoints de la partie inutilisée des crédits d’impôt non remboursables permet d’obtenir un résultat semblable (voir le Module II).