4 – Incitatifs aux entrepreneurs canadiens

À compter de 2025, l’incitatif aux entrepreneurs canadiens sera graduellement instauré à raison de 400 000 $ par année, pour atteindre 2 M$ en 2029.

Cet incitatif aura pour effet de réduire de moitié le taux d’inclusion applicable au gain en capital admissible (1/3 au lieu de 2/3), jusqu’à concurrence du plafond applicable, qui atteindra ultimement une somme maximale à vie de 2 M$. Cet incitatif s’appliquera en plus de la déduction pour gains en capital de sorte que, lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, les entrepreneurs pourront bénéficier d’une exonération cumulative totale et partielle totalisant plus de 3,25 M$ sur leurs gains en capital admissibles.

Cet incitatif visera essentiellement le gain réalisé à la disposition d’une action admissible de petite entreprise (voir la section 3 du présent module) ou d’un bien agricole ou de pêche admissible (voir le Module VI), qui satisfait à certaines conditions. Ainsi, l’incitatif sera notamment offert aux investisseurs dans certains secteurs qui possèdent au moins 5 % des actions de leur entreprise, dans la mesure où l’entreprise a été leur principal emploi de façon régulière et continue pendant au moins trois ans. Les actions de sociétés professionnelles ne sont pas admissibles, comme celles des entreprises des secteurs de la finance, de l’assurance, de l’immobilier, de la restauration et de l’hébergement, des arts, des loisirs et du divertissement, ainsi que des services de conseil ou de soins à la personne.