Les particuliers âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser annuellement dans un CELI et les sommes qui y sont investies fructifient à l’abri de l’impôt. Le montant maximal qui peut être investi pour l’année 2024 est de 7 000 $15. Contrairement au REER, les cotisations versées au CELI ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, les retraits, tant du capital que du revenu, ne sont pas imposables.
Pensez à faire un don à votre enfant ou petit-enfant majeur pour qu’il investisse dans un CELI de sorte que les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt.
Le tableau suivant compare les principales caractéristiques des régimes enregistrés les plus courants, soit le REER, le REEE et le CELIAPP, avec celles du CELI16 :
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REER |
REEE |
CELI |
CELIAPP |
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|---|---|---|---|---|
|
Cotisations |
||||
|
Maximum annuel |
Moindre de : 18 % du revenu gagné de l’année précédente, |
Aucune limite (mais subvention limitée à la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées chaque année) |
7 000 $ en 2024 (total cumulatif de 95 000 $ en 2024) | 8 000 $ / an (non indexé) |
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Plafond cumulatif |
Aucun |
50 000 $ |
Aucun |
40 000 $ |
|
Subvention |
Non |
Oui |
Non |
Non |
|
Déductibilité |
Déductibles |
Non déductibles |
Non déductibles |
Déductibles |
|
Cotisations inutilisées |
Reportables dans le futur |
Reportables dans le futur (limite aux subventions lorsque report) |
Reportables dans le futur |
Plafond annuel inutilisé reportable jusqu’à concurrence de 8 000 $ |
|
Cotisations excédentaires |
2 000 $ permis, Pénalité de 1 % par mois sur l’excédent |
Pénalité de 1 % par mois |
||
|
Retraits |
||||
|
Imposition |
Imposables (sauf pour |
Imposables en partie |
Non imposables |
Non imposable si retrait admissible |
|
Conditions particulières |
Aucune (sauf pour le RAP et le REEP) |
Le bénéficiaire doit poursuivre des études postsecondaires |
Aucune |
Le retrait doit servir à l’achat d’une première habitation admissible |
|
Plafond |
Aucun (sauf pour le RAP et le REEP), Les retraits n’ouvrent pas de nouveaux droits de cotisation |
Limite de retrait pour la première session d’études : 8 000 $ si à temps plein, |
Aucun, Les retraits ouvrent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante |
Aucun, Les retraits n’ouvrent pas de nouveaux droits de cotisation |
|
Durée du régime |
||||
|
Âge minimal du bénéficiaire |
Aucun âge minimal (18 ans pour avoir droit à la cotisation excédentaire de 2 000 $) |
Aucun âge minimal |
18 ans |
18 ans |
|
Fin du régime |
L’année où le titulaire atteint 71 ans |
35 ans après l’ouverture (40 ans pour une personne handicapée)17 |
Aucun âge maximal ni échéance pour les retraits |
À la fin de la première L’année du 15e anniversaire du CELIAPP, |
15 Montant indexé annuellement depuis 2010 et arrondi aux 500 $ près (correspondant à la somme de 6 860 $ en 2024, avant l’arrondissement). Le plafond de cotisation annuel était de 6 500 en 2023, 6 000 $ de 2019 à 2022, 5 500 $ pour les années 2013, 2014 et de 2016 à 2018, 10 000 $ en 2015 et 5 000 $ pour les années 2009 à 2012 (total cumulatif de 95 000 $ en 2024).
16 Les parents qui désirent épargner pour assurer la sécurité financière d’un enfant handicapé peuvent également investir dans un REEI (voir le Module IV).
17 Aucune cotisation après l’année du 31e anniversaire de l’ouverture du REEE (35e anniversaire pour une personne handicapée). Les bénéficiaires ont droit à une subvention pour les cotisations versées à leur égard jusqu’à la fin de l’année civile où ils atteignent l’âge de 17 ans (avant l’âge de 21 ans pour les bons).
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1 - Nature des transactions
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2 - Gain ou perte en capital
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6 - Revenus de dividendes
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7 - Comparaison des revenus de placements
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9 - Location
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10 - Dépenses d'intérêts et de frais financiers
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12 - Compte d'épargne libre d'impôt
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11 - Régimes d'investissement
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13 - Impôt minimum de remplacement
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14 - Sociétés de portefeuille
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