Le contribuable doit déduire de tous ses autres revenus les pertes d’entreprise subies dans l’année. Toute perte non déduite peut être reportée sur les trois années antérieures et sur les vingt années subséquentes.
Si vous avez des pertes d’entreprise à reporter en réduction de vos autres revenus, assurez-vous que le montant déduit ne vous fera pas perdre vos crédits d’impôt non remboursables (crédits personnels, crédits pour dividendes et autres).
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1 - Exploiter une entreprise
Voir 1 - Exploiter une entreprise -
2 - Fin d'exercice financier
Voir 2 - Fin d'exercice financier -
3 - Revenus
Voir 3 - Revenus -
4 - Pertes d'entreprise
Voir 4 - Pertes d'entreprise -
5 - Mesures incitatives pour les travailleurs
Voir 5 - Mesures incitatives pour les travailleurs -
6 - Dépenses générales d'entreprise
Voir 6 - Dépenses générales d'entreprise -
7 - Cotisations patronales
Voir 7 - Cotisations patronales -
8 - TPS/TVH et TVQ
Voir 8 - TPS/TVH et TVQ -
9 - Crédits d'impôts
Voir 9 - Crédits d'impôts -
10 - Agriculture
Voir 10 - Agriculture -
11 - Actionnaire dirigeant
Voir 11 - Actionnaire dirigeant -
12 - Incorporation des professionnels
Voir 12 - Incorporation des professionnels