1 – Exploiter une entreprise

Exploiter une entreprise consiste à exercer une activité en vue de réaliser un bénéfice. Ceci inclut l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise de fabrication ou de services, l’exercice d’une profession seul ou en société de personnes, la garde d’enfants, la vente à commission (dans le cas d’un travailleur autonome), les activités liées à l’économie du partage (p. ex., la location de maison, de chambre ou les services de covoiturage), les activités d’influenceur sur les réseaux sociaux, la vente de pair à pair au moyen de plateformes numériques (comme Etsy, eBay ou Amazon) et la poursuite d’un projet comportant un risque ou une affaire à caractère commercial¹.

Afin de déterminer si un contribuable exploite une entreprise, il faut vérifier si l’activité est exercée en vue de réaliser un profit ou s’il s’agit d’une démarche personnelle. Si l’activité ne comporte aucun aspect personnel ou récréatif, on en reconnaît la nature commerciale et la recherche d’un profit est clairement établie. Par contre, lorsque la nature de l’entreprise comporte certains aspects d’une activité personnelle ou récréative, il faut s’assurer que cette source de revenu est exploitée d’une manière commerciale, donc avec l’intention nette de réaliser un profit. L’espoir raisonnable de profits sera surtout déterminé par les résultats de l’entreprise sur un certain nombre d’années et sera fonction du statut de l’entrepreneur, de sa capacité comme chef d’entreprise, de son expérience et de son engagement dans l’entreprise. Finalement, dans la mesure où l’exploitation d’une entreprise est reconnue, le contribuable peut généralement déduire ses dépenses.

Activités d’entreprise provenant d’Internet

Un travailleur autonome qui tire des revenus d’au moins une page ou d’un site Web est tenu de divulguer les renseignements concernant ses activités Internet à l’ARC et à Revenu Québec, en joignant le formulaire prescrit à cette fin à sa déclaration de revenus.

Déclaration de renseignements – Québec

Le contribuable dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises du Québec doit mettre à jour les renseignements inscrits à ce registre en produisant une déclaration de mise à jour annuelle. Si un changement survient durant l’année, la production d’une déclaration de mise à jour courante est également requise. Le site Internet du Registraire des entreprises du Québec permet de s’acquitter de ces obligations en ligne².

En vertu de la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, les informations concernant les bénéficiaires ultimes d’une entreprise ainsi que la date de naissance de chacune des personnes physiques concernées doivent être divulguées au registre.

¹ Pour plus d’informations, consulter Impôts et économie des plateformes sur le site de l’ARC et Qu’est-ce que l’économie numérique? sur le site de Revenu Québec.

² Consulter Services en ligne – Registraire des entreprises pour les détails.