9 – Crédits d’impôts

Crédit relatif à la déclaration des pourboires – Québec

Un contribuable qui exploite un établissement visé par les mesures relatives aux employés à pourboires doit produire, au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, une déclaration annuelle de pourboires pour chacun de ses employés. Les employeurs ont droit à un crédit d’impôt remboursable correspondant à 75 % des cotisations patronales dans la mesure où elles couvrent les pourboires reçus directement par un employé et ceux attribués par l’employeur en vertu d’un mécanisme d’attribution. Les indemnités versées lors de jours fériés et de journées de congé accordées pour des raisons familiales, parentales ou de santé en vertu de la Loi sur les normes du travail sont aussi admissibles à ce crédit.

Recherche scientifique et développement expérimental

Au fédéral et au Québec⁷, les particuliers qui effectuent des travaux de RS&DE ont droit à un crédit d’impôt. Au Québec, la première tranche de 50 000 $⁸ de dépenses annuelles ne donne pas droit au crédit. Pour en savoir plus sur les taux en vigueur, voir les tableaux Impôt des sociétés.

Crédits pour stage et apprentissage

Crédit pour la création d’emploi d’apprentis – Fédéral

L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 10 % des salaires et traitements payés à l’égard d’apprentis qui exercent un métier visé par le programme Sceau rouge⁹. Ce crédit est limité à un montant maximal annuel de 2 000 $ par apprenti. Les crédits non utilisés au cours d’une année peuvent être reportés rétrospectivement sur trois ans et prospectivement sur vingt ans.

Crédit pour stage en milieu de travail – Québec

Un contribuable qui accueille un stagiaire ou un apprenti dans le cadre d’un stage admissible a droit à un crédit d’impôt remboursable relatif aux salaires des stagiaires ou des apprentis ainsi qu’à ceux de leurs superviseurs. Les conditions d’admissibilité varient selon le stage effectué.

Le taux de crédit pour les contribuables non constitués en société est de 12 % des dépenses admissibles et le plafond hebdomadaire de ces dépenses est de 700 $ ou de 875 $ selon le type de stage. Le nombre maximal d’heures de supervision pour un stage varie de 10 à 20 heures par semaine.

Le taux de ce crédit est haussé à 16 % et les plafonds à 875 $ et à 1 225 $ à l’égard des dépenses engagées pour l’embauche de certains stagiaires immigrants, handicapés ou autochtones ou pour les stages effectués dans un établissement du contribuable situé dans une région ressource admissible. De plus, le nombre d’heures de supervision est doublé.

Les taux de crédit de 12 % et de 16 % sont respectivement haussés à 20 % et à 25 % lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Le stagiaire est un stagiaire étudiant;
• Il s’agit d’au moins la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle le contribuable a droit au crédit d’impôt à l’égard d’un stagiaire étudiant;
• La dépense admissible à l’égard d’un stagiaire étudiant est d’au moins 2 500 $ pour chacune de ces trois années.

Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative – Ontario

Un employeur qui accueille un stagiaire inscrit à un programme d’éducation coopérative a droit à un crédit d’impôt remboursable variant de 25 % à 30 % des dépenses engagées, pour un crédit maximal de 3 000 $ par stage (maximum de quatre stages pour un même étudiant). Les dépenses comprennent les salaires et les paiements effectués par l’employeur à une université, à un collège ou à une agence de placement.

Si votre entreprise embauche des stagiaires, veuillez consulter un fiscaliste afin de vous assurer de réclamer tous les crédits auxquels vous avez droit.

⁷ En Ontario et au Nouveau-Brunswick, les crédits ne sont offerts qu’aux sociétés.

⁸ Seuil de dépenses exclues applicable à un contribuable dont l’actif total s’élève à moins de 50 M$ (montant majoré progressivement jusqu’à 225 000 $ lorsque l’actif atteint 75 M$).

⁹ Pour tous les détails, consulter Métiers Sceau rouge.