Les cotisations patronales à l’égard notamment de l’AE, du RRQ, du RPC, du FSS et du RQAP sont présentées au Module XII.
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1 - Exploiter une entreprise
Voir 1 - Exploiter une entreprise -
2 - Fin d'exercice financier
Voir 2 - Fin d'exercice financier -
3 - Revenus
Voir 3 - Revenus -
4 - Pertes d'entreprise
Voir 4 - Pertes d'entreprise -
5 - Mesures incitatives pour les travailleurs
Voir 5 - Mesures incitatives pour les travailleurs -
6 - Dépenses générales d'entreprise
Voir 6 - Dépenses générales d'entreprise -
7 - Cotisations patronales
Voir 7 - Cotisations patronales -
8 - TPS/TVH et TVQ
Voir 8 - TPS/TVH et TVQ -
9 - Crédits d'impôts
Voir 9 - Crédits d'impôts -
10 - Agriculture
Voir 10 - Agriculture -
11 - Actionnaire dirigeant
Voir 11 - Actionnaire dirigeant -
12 - Incorporation des professionnels
Voir 12 - Incorporation des professionnels