2 – Personnes handicapées

Le Chercheur de prestations offert par le gouvernement fédéral permet notamment d’identifier les prestations fédérales et provinciales auxquelles une personne avec un handicap pourrait être admissible.

Conditions et attestation

Les lois fiscales prévoient plusieurs mesures spéciales à l’égard des personnes handicapées. Un contribuable est généralement reconnu comme une personne handicapée s’il est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques pendant au moins 12 mois consécutifs ou si l’on prévoit que la déficience aura cette durée⁹.

Une déficience est grave lorsque ses effets sont tels que la capacité du contribuable d’accomplir les activités courantes de la vie quotidienne est limitée de façon marquée. À cette fin, les activités courantes reconnues sont la capacité de marcher, de se nourrir, de s’habiller, de parler, d’entendre, d’évacuer ou de voir. Elles incluent aussi les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, soit l’attention, la concentration, la mémoire, le jugement, la perception de la réalité, la résolution de problèmes, l’atteinte d’objectifs, le contrôle du comportement et des émotions, la compréhension verbale et non verbale et l’apprentissage fonctionnel à l’indépendance.

Les personnes qui, en raison d’une maladie, consacrent au moins deux fois par semaine une longue période à des soins thérapeutiques prescrits par un médecin qui sont essentiels au maintien de leurs fonctions vitales (la dialyse, par exemple) sont également reconnues comme étant limitées dans leurs activités courantes. Par longue période, on entend 14 heures ou plus par semaine consacrées à suivre des traitements, y compris le temps pour les déplacements, les visites médicales et la période de récupération nécessaire après un traitement¹⁰.

Tant au fédéral qu’au Québec, les personnes ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 sont réputées satisfaire aux exigences relatives aux soins thérapeutiques essentiels.

Attestation

Un contribuable qui réclame une première fois une déduction ou un crédit réservé aux personnes handicapées doit produire une attestation d’un médecin ou d’un infirmier praticien. L’attestation peut également provenir d’un spécialiste (optométriste, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, orthophoniste ou psychologue) lorsque la déficience est visée par leur champ de compétence.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les personnes atteintes d’une déficience bénéficient d’un crédit d’impôt non remboursable. Au fédéral¹¹, un montant additionnel est octroyé lorsqu’il s’agit d’un enfant de moins de 18 ans. Ce montant est toutefois réduit des frais de garde d’enfants et des frais de préposé aux soins qui excèdent le plafond prescrit et qui sont réclamés en déduction ou comme crédit pour frais médicaux pour cet enfant.

Pour connaître les montants applicables, consulter les tableaux Impôt des particuliers de votre province.

Transfert du crédit – Fédéral

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le montant additionnel peuvent être transférés au conjoint ou à une personne qui a réclamé, à l’égard du contribuable handicapé, soit le crédit pour personne à charge admissible, soit le crédit canadien pour aidants naturels. Dans ce dernier cas, la personne handicapée doit être son enfant, son petit-enfant, sa mère, son père, sa grand-mère, son grand-père, sa sœur, son frère, sa tante, son oncle, sa nièce, son neveu ou ceux de son conjoint.

Crédit d’impôt pour personne déficiente à charge – Nouveau-Brunswick

Le particulier qui est le soutien d’un enfant ou d’un membre de sa parenté¹², ou de celle de son conjoint, de 18 ans ou plus souffrant d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques a droit à un crédit d’impôt non remboursable pour personne déficiente à charge (voir les tableaux Impôt des particuliers de la province pour le montant applicable). Le contribuable peut aussi demander le crédit pour personne à charge admissible¹³, mais ne peut demander le crédit pour aidants naturels à l’égard de cette même personne.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées englobe les frais de préposés aux soins et les autres frais liés aux produits et services de soutien engagés par les personnes handicapées pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou poursuivre des études, à moins qu’ils n’aient été remboursés (sauf si le remboursement est imposable) ou qu’ils aient été réclamés aux fins du crédit pour frais médicaux¹⁴.

Frais de garde

Voir le Module II.

Avantages non imposables

Le contribuable qui a droit à un crédit d’impôt pour personnes handicapées peut recevoir certains avantages non imposables de son employeur (voir le Module V).

⁹ L’ARC offre une série de questions visant à déterminer l’admissibilité au crédit d’impôt pour déficience mentale ou physique sur la page Qui est admissible.

¹⁰ Au fédéral, il est aussi possible d’inclure le temps requis pour qu’une autre personne aide le particulier à effectuer ses soins thérapeutiques ou le supervise, lorsqu’il en est incapable en raison de son handicap. Voir le guide RC4064 pour plus de détails concernant ces conditions d’admissibilité.

¹¹ Incluant l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Au Québec, aucun montant additionnel n’est accordé.

¹² Parent, grand-parent, frère, sœur, oncle, tante, nièce ou neveu.

¹³ Il n’est pas possible de demander le crédit d’impôt pour personne déficiente à charge si quelqu’un d’autre demande un montant pour personne à charge admissible à l’égard de cette même personne.

¹⁴ Pour plus de détails, consulter la liste des dépenses admissibles publiée par l’ARC.