1 – Crédit pour frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l’année¹ et non utilisés l’année précédente.

Exemple : Un particulier dont les reçus s’échelonnent du 1^er août 2023 au 31 décembre 2024 peut utiliser en 2024 les frais médicaux pour la période du 1^er août 2023 au 31 juillet 2024 ou de toute autre période de 12 mois se terminant en 2024.

Ces frais ne doivent pas avoir été remboursés ou être remboursables². Pour connaître les montants applicables, incluant le seuil minimal de dépenses admissibles à ce crédit d’impôt, consulter les tableaux Impôt des particuliers de votre province.

Frais admissibles

La liste des frais médicaux admissibles est périodiquement mise à jour pour tenir compte des nouvelles technologies et d’autres changements. Elle comprend notamment³ :

• les frais payés à des médecins, dentistes ou infirmiers, ou à des hôpitaux publics ou privés, pour des services médicaux ou dentaires;
• les coûts supplémentaires liés à l’achat de produits alimentaires sans gluten;
• les frais payés pour la formation d’un contribuable ou d’une personne liée afin de prodiguer des soins à une personne qui a une déficience mentale ou physique qui habite avec le contribuable ou qui est à sa charge;
• le coût de produits, de dispositifs ou d’appareils achetés ou loués qui ont pour but de soulager, d’aider ou de traiter toute maladie;
• certains frais de déplacement et de déménagement visant à permettre à une personne d’accéder à des soins ou d’occuper un logement mieux adapté à ses besoins;
• les primes versées à un régime privé d’assurance maladie ainsi que la prime payée au RPAMQ et au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick (incluant la franchise et la coassurance);
• les primes patronales ou les paiements faits par l’employeur à un régime privé d’assurance maladie, qui sont inclus dans le revenu du contribuable comme avantage imposable (Québec);
• la rémunération payée pour des services de tutorat à une personne ayant des difficultés d’apprentissage ou une autre déficience mentale, dans la mesure où la nécessité de ces services est attestée par un médecin;
• les frais supplémentaires liés à la construction ou à la rénovation d’une résidence pour permettre à une personne ayant un handicap grave et prolongé d’y avoir accès, de s’y déplacer et d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne;
• les dépenses admissibles liées à un animal d’assistance spécialement dressé pour aider une personne atteinte de certaines déficiences;
• les dépenses payées pour la conception d’un plan de traitement personnalisé;
• les dépenses payées pour du cannabis ou des produits du cannabis achetés à des fins médicales.

N’oubliez pas d’inclure les primes versées, par vous ou votre conjoint, à un régime d’assurance maladie dans le calcul des frais médicaux. Au Québec, ajoutez les primes payées par votre employeur pour votre bénéfice (voir le Module V).

La contribution santé de l’Ontario (voir le Module XII) ne constitue pas une dépense admissible aux fins du crédit pour frais médicaux. Par ailleurs, les frais payés à des fins purement esthétiques (comme le blanchiment des dents, le lissage du visage ou la liposuccion) ne sont normalement pas admissibles. Au Québec, le montant pour l’achat d’une monture de lunettes est limité à 200 $ par personne.

Traitement de l’infertilité

Certains coûts liés à l’utilisation des technologies reproductives, les montants payés pour des médicaments sur ordonnance, y compris les médicaments de fertilité sont admissibles au crédit pour frais médicaux. Les procédures de fécondation in vitro et les frais associés constituent aussi des frais admissibles, même si le traitement ne relève pas d’un diagnostic d’infertilité médicale⁴.

Le crédit inclut les frais médicaux engagés pour le recours à une mère porteuse ou à un donneur de sperme, d’ovules ou d’embryons pour devenir parent. Ainsi, les éléments suivants sont admissibles au crédit :

• Frais payés à des cliniques de fertilité ou à des banques de donneurs pour obtenir du sperme ou des ovules;
• Frais assumés ou remboursés relativement à une mère porteuse ou à un donneur de sperme ou d’ovules, dans la mesure où ces frais seraient admissibles au crédit s’ils avaient été engagés pour le contribuable personnellement.

Au Québec, les dépenses relatives à un traitement pour l’infertilité peuvent donner droit au crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité (voir le Module II), auquel cas elles ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux.

Rajustement des frais médicaux réclamés pour une personne à charge

Au fédéral, un contribuable peut réclamer l’excédent des frais médicaux payés pour une personne à charge (grand-père, grand-mère, neveu, nièce, etc.) sur le moindre de 3 % du revenu net de cette personne ou 2 759 $⁵.

Au Québec, les frais médicaux engagés pour une personne à charge ne sont assujettis à aucun plafond et le contribuable n’a pas à tenir compte des revenus de la personne à charge pour qui il demande un crédit pour frais médicaux aux fins du seuil minimal de dépenses.

Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux

Un particulier majeur peut demander un crédit remboursable pour frais médicaux s’il réclame déjà le crédit non remboursable pour frais médicaux ou la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées et si son revenu de travail est d’au moins 4 275 $ (3 645 $ au Québec). Le crédit maximal est de 1 464 $ (1 425 $ au Québec) et est réduit lorsque le revenu familial net excède 32 419 $ (27 550 $ au Québec)⁶.

Crédit pour soins médicaux non dispensés dans la région du contribuable – Québec

Au Québec, un crédit d’impôt non remboursable est offert à l’égard des frais de déplacement et de logement payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la région de résidence du contribuable ou de la personne à charge, dans la mesure où le lieu où sont dispensés ces soins est éloigné d’au moins 200 kilomètres de la résidence du patient. Les frais de déménagement engagés pour aller habiter à un endroit situé au Québec, dans un rayon de 80 kilomètres de l’établissement de santé, sont également admissibles dans la mesure où le traitement dure au moins six mois et que des soins médicaux équivalents ne sont pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où se trouve l’ancienne résidence. Ces frais pourraient également être réclamés à titre de frais médicaux, mais le présent crédit a l’avantage de ne pas tenir compte du seuil minimal de dépenses de 3 % propre au crédit pour frais médicaux.

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

Les résidents de l’Ontario âgés de 70 ans ou plus à la fin de l’année peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable égal à 25 % des frais médicaux admissibles⁷ engagés dans l’année jusqu’à concurrence de 6 000 $ (crédit maximal de 1 500 $ par unité familiale⁸). Le crédit peut être réclamé de pair avec les crédits non remboursables pour frais médicaux du fédéral et de l’Ontario, mais il est réduit de 5 % pour chaque dollar de revenu net familial (ou celui du particulier s’il vit seul) excédant 35 000 $ (nul à 65 000 $).

¹ La période de référence est de 24 mois dans l’année du décès du contribuable ou d’une personne à charge.

² En plus des remboursements d’un assureur, il faut tenir compte des montants reçus des programmes gouvernementaux comme la prestation dentaire canadienne du fédéral ou le programme « Mieux voir pour réussir » du Québec (lunettes et verres de contact pour un enfant de moins de 18 ans).

³ Certaines conditions particulières doivent être respectées. Pour plus de détails, consulter les documents publiés par les gouvernements, incluant la liste des frais médicaux admissibles publiée par l’ARC.

⁴ Avant 2017, un diagnostic d’infertilité médicale était requis. Néanmoins, les particuliers visés par la nouvelle mesure peuvent faire un choix dans leur déclaration de revenus afin que celle-ci s’applique à l’une des dix années d’imposition précédentes.

⁵ 2 806 $ en Ontario (jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 127 $ de dépenses) et 2 723 $ au Nouveau-Brunswick. Aucun plafond de dépenses n’est applicable dans les juridictions autres que l’Ontario. Montants pour 2024; indexés annuellement.

⁶ Montants et seuils pour 2024; indexés annuellement.

⁷ Les frais médicaux admissibles sont les mêmes que ceux aux fins de l’actuel crédit pour frais médicaux de l’Ontario.

⁸ Soit, le contribuable, son conjoint et toute personne à la charge du contribuable ou de son conjoint admissible à ce crédit.