1 – Revenus

Les principales sources de revenus des étudiants sont les bourses d’études, les subventions de recherche, les allocations de formation et les paiements d’un REEE.

Bourses

Une bourse est un montant ou un avantage accordé à un étudiant pour lui permettre de poursuivre ses études et comprend toute somme reçue à titre de perfectionnement et d’entretien. Une bourse inclut aussi les remboursements ou les allocations pour payer des frais liés à la scolarité comme le logement, les déplacements, les outils, les manuels ou le matériel, de même que les avantages en nature comme le logement ou du matériel fourni gratuitement. Habituellement, un étudiant n’a pas à faire de travaux particuliers en échange d’une telle bourse. Une subvention pour projet artistique ou un prix pour travaux remarquables dans le domaine d’activité habituel de l’étudiant sont également considérés comme une bourse.

Fédéral

Les bourses reçues par un élève du primaire ou du secondaire, tout comme celles reçues par un étudiant inscrit à un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou à un grade équivalent) ne sont pas imposables. Certaines limites peuvent s’appliquer lorsque l’étudiant est inscrit dans un programme à temps partiel.

Pour toute autre bourse, l’exemption est de 500 $. Les récompenses attribuées pour des réalisations méritoires dans les domaines des arts, des sciences ou du service au public sont complètement exemptées d’impôt. On note, par exemple, le Prix littéraire du Gouverneur général ou les autres récompenses accordées pour services rendus à la collectivité.

Québec

Au Québec, les récompenses et les bourses d’études sont non imposables et ne sont pas assujetties à la cotisation de 1 % des particuliers au FSS. Les sommes reçues sont incluses dans le revenu pour ensuite faire l’objet d’une déduction correspondante dans le calcul du revenu imposable. Ces bourses, bien que non imposables, sont prises en compte dans le calcul du revenu gagné aux fins du crédit d’impôt pour frais de garde et du montant pour personne à charge que pourrait réclamer un parent à l’égard de cet étudiant.

Programme offert par un employeur

Les frais payés ou remboursés par un employeur dans le cadre d’un programme visant à permettre aux membres de la famille d’un employé de poursuivre des études peuvent, dans certaines circonstances, être considérés comme une bourse d’études reçue par l’étudiant, plutôt qu’un avantage imposable reçu par l’employé. Au Québec, un tel traitement n’est disponible que s’il s’agit d’une aide financière pour des études postsecondaires.

Subventions de recherche

Les sommes reçues comme subventions de recherche sont imposables. Le contribuable peut cependant déduire les frais de déplacement (repas, logement, voyage) engagés pour le travail à l’extérieur, les honoraires versés à des adjoints, le coût de l’équipement et les frais de laboratoire jusqu’à concurrence du montant de la subvention reçue.