4 – Régime d’encouragement à l’éducation permanente

Un peu de la même façon que pour le RAP (voir le Module II), un contribuable peut effectuer des retraits en franchise d’impôt d’un REER (autre qu’un REER immobilisé ou un CRI) pour couvrir le coût de ses études à temps plein ou celles de son conjoint. Un programme de formation admissible est un programme d’une durée d’au moins trois mois auprès d’un établissement agréé. Un étudiant inscrit à temps partiel en raison d’une déficience physique ou mentale est également admissible.

Malgré le fait qu’un seul des deux conjoints retourne aux études, tous les deux peuvent retirer des sommes de leur REER dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente.

Le montant retiré dans le cadre de ce programme ne doit pas excéder 10 000 $ par année et 20 000 $ sur une période de quatre années. Ces retraits sont remboursables, sans intérêt, en versements égaux sur une période de 10 ans, le premier versement étant dû au plus tard le 60^e jour de la cinquième année suivant l’année du premier retrait. Un particulier peut participer à ce programme autant de fois qu’il le désire, s’il a remboursé ses retraits antérieurs.

Le remboursement anticipé des retraits effectués est exigé si le contribuable n’est pas un étudiant à temps plein pour au moins trois mois, et ce, pendant deux années consécutives à l’intérieur de la période de quatre années qui suit l’année du premier retrait.

Plusieurs dispositions de ce programme ressemblent à celles du RAP. Par exemple, les cotisations versées dans le REER du contribuable ou de son conjoint dans les 89 jours précédant le retrait pourraient ne pas être déductibles, et tout montant exigible non remboursé pour une année doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire. Des règles particulières sont prévues, entre autres, lorsque le bénéficiaire décède ou quitte le Canada.

Finalement, un contribuable qui effectue des retraits aux fins de ce programme doit produire une déclaration de revenus pour chaque année du programme, même s’il n’a pas d’impôt à payer.