2 – Déductions et crédits

Crédit pour frais de scolarité

Les frais de scolarité engagés pour poursuivre des études postsecondaires¹ à temps plein ou à temps partiel, au Canada ou à l’étranger², et des cours axés sur les compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % dans la mesure où ils dépassent 100 $ par établissement³. Au Québec, le seuil de 100 $ s’applique pour l’ensemble des frais et le taux du crédit s’élève à 8 %⁴. Au Nouveau-Brunswick, le crédit se calcule au taux de 9,4 %.

Les frais de scolarité comprennent les frais d’admission, d’utilisation d’une bibliothèque ou d’un laboratoire, de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme et les frais accessoires imposés à l’ensemble des étudiants, à l’exclusion des cotisations à une association étudiante.

Les frais payés pour passer un examen nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une licence pour exercer un métier ou une profession au Canada sont aussi admissibles au crédit.

Les frais de scolarité admissibles au crédit excluent tout montant réclamé au titre du crédit canadien pour la formation.

Crédit canadien pour la formation

Un particulier peut réclamer un crédit d’impôt remboursable au titre du crédit canadien pour la formation, égal au moins élevé des montants suivants :

• La limite du crédit canadien pour la formation du particulier à la fin de l’année précédente⁵;
• La moitié des frais de scolarité admissibles payés pour l’année⁶.

À cette fin, les particuliers âgés d’au moins 25 ans et de moins de 65 ans qui ont des revenus de travail⁷annuels d’au moins 11 511 $, sans excéder 165 430 $ en 2024⁸, accumulent depuis 2019 un montant de 250 $ par année (maximum de 5 000 $ à vie) dans un compte théorique au titre du maximum du crédit canadien pour la formation. Tout solde inutilisé expirera à la fin de l’année où le particulier atteindra l’âge de 65 ans.

Exemple : En 2025, Michelle s’inscrit à un programme de formation et elle paie 2 000 $ de frais de scolarité admissibles. Michelle a accumulé 250 $ chaque année entre 2019 et 2024 inclusivement, de sorte qu’elle dispose d’un montant maximal au titre du crédit canadien de 1 500 $ en 2025.

Michelle pourra donc réclamer un montant de 1 000 $ au titre du crédit canadien pour la formation en 2025, soit le montant le moins élevé entre 50 % des frais de scolarité payés et de son montant maximal pour l’année. Son solde inutilisé au titre du maximum du crédit canadien pour la formation pour 2025 sera de 500 $ et, dans la mesure où Michelle remplit les conditions d’admissibilité cette année-là, elle accumulera un nouveau montant de 250 $, de sorte que, pour 2026, son montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation sera de 750 $.

Crédit pour intérêts sur les prêts aux étudiants

Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable sur les intérêts payés dans l’année à l’égard d’un prêt d’études consenti aux termes d’une loi fédérale ou provinciale. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, ce crédit s’applique également aux intérêts payés sur les prêts canadiens consentis aux apprentis.

Avant de renégocier un prêt étudiant, rappelez-vous que vous ne pouvez pas demander un crédit pour les intérêts payés sur tout prêt autre qu’un prêt accordé en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ni sur un prêt étudiant intégré dans un autre genre de prêt.

Transfert et report des crédits disponibles aux étudiants

L’étudiant doit d’abord réclamer les crédits d’impôt pour ses frais de scolarité ainsi que les intérêts sur son prêt étudiant dans sa propre déclaration. Il peut ensuite soit reporter la partie non utilisée de ces crédits, soit les transférer selon les modalités suivantes :

Afin de maximiser le transfert des crédits d’impôt, réduisez votre revenu net d’étudiant en utilisant au maximum les déductions permises, telle la déduction pour frais de déménagement, et ne transférez que ce qui sera utilisé par le parent.

Crédits d’impôt pour enfants aux études postsecondaires – Québec

Enfant mineur

Une personne peut réclamer un crédit d’impôt non remboursable à l’égard d’un étudiant de moins de 18 ans à sa charge qui poursuit des études postsecondaires à temps plein ou qui est inscrit à temps plein à un programme de formation professionnelle. Le crédit pour 2024 représente 14 % de 3 717 $ par session pour un maximum de deux sessions par année. Il est par ailleurs réduit du revenu gagné par l’étudiant, excluant les bourses d’études. Pour y avoir droit, le contribuable doit subvenir aux besoins de l’étudiant qui doit aussi habiter ordinairement avec lui pendant l’année. L’étudiant à charge peut être son enfant, son petit-enfant, son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce ou ceux de son conjoint.

Enfant majeur – Mécanisme de transfert de la contribution parentale reconnue

Un étudiant majeur poursuivant des études à temps plein dans un établissement reconnu peut transférer la partie inutilisée de son crédit d’impôt de base pour l’année à son père ou à sa mère, ou la répartir entre les deux, sans excéder 13 280 $ pour 2024 (9 563 $ si une seule session d’études est complétée dans l’année). Un supplément de 2 554 $ est prévu pour les familles monoparentales n’ayant aucun enfant mineur. Le montant transférable est réduit du revenu de l’enfant, sans tenir compte des bourses d’études.

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant en région

Un nouveau diplômé qui commence à occuper un emploi dans une région admissible dans les 24 mois suivant la date de l’obtention de son diplôme peut avoir droit à un crédit d’impôt (voir le Module V).

Frais de déménagement

Les frais de déménagement sont déductibles si l’étudiant change de lieu de résidence pour poursuivre des études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire, au Canada ou à l’étranger, dans la mesure où il se rapproche de l’établissement d’enseignement d’au moins 40 kilomètres. Ces frais ne peuvent être déduits que des bourses d’études imposables et des subventions de recherche. Au Québec, les frais de déménagement sont déductibles uniquement des subventions de recherche. Les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés aux années suivantes.

Les frais de déménagement engagés lors d’un changement de résidence pour occuper un emploi, y compris un emploi d’été, sont déductibles si les conditions décrites au Module V sont satisfaites, jusqu’à concurrence du revenu net provenant de l’emploi.

Conservez tous vos reçus de frais de déménagement (transport par avion ou autre, repas, hébergement) pour réclamer la déduction dans votre déclaration de revenus ou utilisez la méthode simplifiée.

Frais de garde

Voir le Module II.

¹ Ou dans une école professionnelle si l’étudiant est âgé d’au moins 16 ans.

² L’étudiant doit être inscrit à un programme postsecondaire à l’étranger d’une durée minimale de trois semaines consécutives. Aucune durée minimale n’est prévue pour un programme suivi dans un établissement au Canada.

³ Aucun crédit en Ontario.

⁴ Une règle transitoire s’applique à l’égard de certains frais de scolarité engagés avant le 28 mars 2013 qui font l’objet d’un report dans une année ultérieure.

⁵ Ce montant sera indiqué sur l’avis de cotisation annuellement.

⁶ De façon générale, les frais de scolarité et de formation admissibles sont les mêmes qu’aux fins du crédit d’impôt pour frais de scolarité, à l’exclusion des frais payés à un établissement situé à l’extérieur du Canada.

⁷ Incluant le revenu tiré d’une charge ou d’un emploi, certains revenus d’entreprise, la partie imposable de bourses d’études et de recherche, la partie exemptée des gains d’un Indien inscrit ou d’un volontaire de services d’urgence, et les prestations de maternité et prestations parentales.

⁸ Seuils indexés annuellement.

⁹ Incluant le Nouveau-Brunswick.

¹⁰ Possible en vertu du mécanisme de transfert au conjoint des crédits d’impôt non remboursables (voir le Module II).

¹¹ Aussi applicable en Ontario et au Nouveau-Brunswick.