6 – Mesures de transfert entre conjoints

Au fédéral, la plupart des crédits peuvent être transférés entre conjoints lorsque l’un d’entre eux n’a pas de revenus suffisants pour les réclamer. On peut penser, entre autres, au montant pour revenu de pension, aux différents crédits pour personnes handicapées, etc. De plus, un particulier peut choisir de déclarer tous les dividendes imposables de son conjoint dans la mesure où cela lui permet de demander ou d’augmenter le montant pour conjoint (voir le Module VII).

Au Québec, un mécanisme de transfert permet à un particulier de déduire la partie inutilisée de la majorité des crédits d’impôt non remboursables de son conjoint. La déduction relative au report de l’IMR (voir le Module VII) compte parmi les montants qui ne peuvent pas être transférés.