Module 1 – Système fiscal
  • À partir de 2024, l’ARC compte mettre à l’essai un nouveau service de production automatique pour aider les personnes vulnérables à recevoir les prestations auxquelles elles ont droit.
Québec
  • Depuis 2023, le taux d’impôt sur le revenu des particuliers a été réduit de 15 % à 14 % pour la première tranche de revenus et de 20 % à 19 % pour la deuxième tranche de revenus.
  • Depuis 2023, le taux des crédits d’impôts non remboursables a été réduit de 15 % à 14 %. Cette réduction est compensée par une hausse des montants accordés pour maintenir la valeur des crédits suivants :
    • Montant pour enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires;
    • Montant pour autres personnes à charge;
    • Montants servant au calcul du transfert de la contribution parentale reconnue.
  • Depuis 2023, le taux de retenue fixe applicable aux paiements forfaitaires est réduit de 1 %.
Nouveau-Brunswick
  • Depuis 2023, le taux d’impôt sur le revenu des particuliers a été réduit de 14,82 % à 14 % pour la première tranche de revenus, de 16,52 % et 17,84 % à 16 % les deuxième et troisième tranches de revenus et de 20,3 % à 19,5 % pour la dernière tranche de revenus.

Module 2 – L’individu et la famille
  • Depuis 2023, sous réserve de certaines exceptions, le profit découlant de la disposition d’une résidence principale qui appartient au contribuable depuis moins de 12 mois est un revenu imposable à 100 %, non admissible à l’exemption pour résidence principale.
  • En 2023, le CELIAPP, visant à permettre aux particuliers d’épargner en vue de l’achat de leur première propriété, a été mis en place.
  • Le crédit pour la TPS a été doublé pour la période de janvier à juin 2023, et les personnes admissibles au crédit en janvier 2023 ont reçu un paiement unique supplémentaire maximal de 234 $ pour les personne seules ou monoparentales, de 306 $ pour les personnes en couple et de 81 $ par enfant à charge.
  • Entre le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, les locataires à faible revenu pouvaient demander un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement. Ce paiement unique de 500 $ n’est pas imposable.
  • L’ARC publie désormais un tableau officiel des tarifs aériens aux fins de la réclamation de la déduction pour les voyages des habitants de régions éloignées.
Québec
  • Depuis le 1er juillet 2023, la composante relative au logement du crédit d’impôt pour la solidarité a été bonifiée, passant de 638 $ à 677 $ pour une personne seule, de 774 $ à 821 $ pour un couple sans enfants et une famille monoparentale et de 1 046 $ à 1 109 $ pour un couple avec deux enfants.
  • Depuis 2023, les prestataires du Programme de revenu de base bénéficiant de l’ajustement mensuel pour personne sans conjoint ont, sous certaines conditions, automatiquement droit au montant pour personne vivant seule.

Module 3 - Éducation
  • Depuis le 28 mars 2023, le retrait maximal d’un REEE est passé de 5 000 $ à 8 000 $ pour la première session de 13 semaines consécutives pour des études à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ une session d’études à temps partiel.

Planiguide - Impo

Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Fédéral
  • Depuis 2023, un nouveau crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 7 500 $ est offert à l’égard des dépenses engagées pour aménager une habitation multigénérationnelle logeant une personne de 65 ans ou plus ou un adulte admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.
  • La mesure temporaire visant à permettre à un parent ou à un conjoint d’être titulaire d’un REEI pour un bénéficiaire adulte a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. De plus, cette mesure est élargie depuis le 22 juin 2023 pour permettre à un frère ou une sœur d’être titulaire d’un tel REEI.
Québec
  • Le crédit d’impôt pour le soutien des aînés a été bonifié, rétroactivement à compter de 2022.
  • Le crédit d’impôt pour les activités des ainés est éliminé pour les dépenses engagées après 2022.

Module 5 – Employés
  • Pour les achats et locations effectuées après 2022, le coût en capital prescrit aux fins des dépenses liées à une automobile est haussé de 34 000 $ à 36 000 $ (de 59 000 $ à 61 000 $ pour un véhicule zéro émission admissible) et le plafond des frais de location mensuels est haussé de 900 $ à 950 $.

Planiguide - Impo

Fédéral
  • Depuis 2023, la déduction pour l’achat d’outils neufs pour les gens de métier est haussée de 500 $ à 1 000 $.
  • Depuis juillet 2023, les particuliers admissibles à l’allocation canadienne pour les travailleurs reçoivent des paiements anticipés automatiques trimestriels.
Québec
  • Depuis 2023, les crédits d’impôt pour pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage sont bonifiés.

Module 6 – Personnes en affaires
Québec
  • Au Québec, la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises est entrée en vigueur le 31 mars 2023. En vertu de cette loi, des informations additionnelles doivent être divulguées au Registraire des entreprise du Québec.

Planiguide - Impo

Module 7 – Placements
  • Depuis 2023, le profit découlant de la disposition d’un immeuble résidentiel (incluant un immeuble locatif) détenu depuis moins de 12 mois est réputé être un revenu tiré d’une entreprise, de sorte qu’il est imposable à 100 % (plutôt qu’à 50 % dans le cas d’un gain en capital).
  • Le régime des actions accréditives est éliminé pour les conventions conclues après le 31 mars 2023, à l’égard des activités pétrolières, gazières ou du charbon.
  • À compter de 2024, le calcul de l’IMR sera revu dans le but de cibler les particuliers à revenu élevé. Le taux sera haussé et l’assiette des revenus visés par cet impôt sera élargie. Parallèlement, l’exonération de base de 40 000 $ sera haussée à un montant équivalent au seuil inférieur du quatrième palier d’imposition fédéral (estimé à 173 000 $ pour 2024).
Québec
  • À compter de 2024, le crédit pour l’achat d’une action du FSFTQ et de Fondaction ne sera plus disponible pour un particulier dont le revenu est imposable au taux le plus élevé de la table d’impôt des particuliers, dans la deuxième année précédente (c’est-à-dire le revenu de 2022 aux fins du droit au crédit pour 2024). Aussi, la période minimale de détention de telles actions augmentera graduellement pour les actions émises à compter de juin 2024 à juin 2026.

Module 12 – Programmes et charges sociales
Fédéral
  • Depuis le 1er octobre 2022, les familles admissibles gagnant moins de 90 000 $ par année peuvent recevoir la prestation dentaire canadienne provisoire pour les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans.
Québec
  • À compter de 2024, l’âge maximal pour demander la rente du RRQ sera repoussé de 70 ans à 72 ans. Parallèlement, un travailleur cessera de cotiser au RRQ à compter du 1er janvier de l’année où il atteint l’âge de 73 ans et à compter de 65 ans, il pourra faire le choix d’arrêter d’y cotiser s’il est déjà un rentier du RRQ ou du RPC.
Ontario
  • Les prestations du régime de revenu annuel garanti pour les aînés en Ontario sont temporairement doublées pour l’année 2023.
Nouveau-Brunswick
  • Depuis le 1er juillet 2023, les résidents du Nouveau-Brunswick reçoivent le paiement de l’incitatif à agir pour le climat.
  • Les primes mensuelles au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick ont fait l’objet d’une hausse à compter du 1er novembre 2022.
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