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Vous faites de la fabrication et de la transformation? Vous voulez acquérir des équipements de production et des systèmes informatiques connexes, notamment en lien avec votre stratégie manufacturière 4.0? Faites-le en 2019!
Le crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation (CIIQ) est de retour en force pour TOUTES les régions du Québec, avec une bonification très avantageuse.
Annoncée le 15 août 2018 par le gouvernement du Québec, la bonification temporaire du CIIQ (bonification applicable aux biens acquis après le 15 août 2018 et avant le 1er janvier 2020) soutient l’expansion et l’amélioration de la productivité des entreprises qui souhaitent investir dans des équipements reliés au processus de fabrication et de transformation.
Taux du CIIQ
Le taux du CIIQ, d’un minimum de 10 % (20 % pour le secteur de la transformation des métaux), peut atteindre jusqu’à 45 % pour certaines régions du Québec (dans la mesure où la société bénéficie des taux majorés, sans quoi le taux de crédit serait de 5 %) (voir le tableau ci-dessous).
Outre le lieu et le moment où l’investissement est réalisé, plusieurs éléments peuvent influencer le taux du crédit auquel vous aurez droit :
- La taille de votre entreprise (capital versé mondial);
- La qualification de votre entreprise à titre de société du secteur de la transformation des métaux (basée sur la masse salariale);
- L’identification des biens admissibles (neufs et utilisés uniquement au Québec) :
- Un équipement conçu et fabriqué à l’interne pour son propre compte peut être recevable;
- L’identification des dépenses connexes admissibles;
- L’optimisation des dépenses admissibles (seuil d’exclusion de 12 500 $ par bien).
Bien qu’avantageux, le CIIQ demeure une mesure fiscale complexe qui fait l’objet de vérifications approfondies de Revenu Québec.
Nos experts en fiscalité canadienne peuvent vous accompagner afin d’optimiser votre CIIQ en vous assistant au niveau de l’analyse préliminaire, de l’optimisation, de la documentation, du dépôt de la demande, du soutien à la vérification, et bien plus encore…
En plus de vous faire épargner en vous outillant de manière adéquate afin que vous puissiez réclamer ce crédit, nos experts se feront un plaisir de vous conseiller davantage sur la déduction additionnelle pour amortissement, la déduction pour amortissement accéléré et tout autre élément pertinent pouvant vous aider à diminuer votre facture fiscale. Communiquez avec nous!
Le CIIQ s’établit ainsi pour les entreprises dont le capital versé est inférieur à 250 millions de dollars.
- Les zones éloignées sont composées des régions administratives suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
- La partie est de la région administrative du Bas-Saint-Laurent est composée des municipalités régionales de comté (MRC) suivantes : La Matapédia, La Mitis et La Matanie.
- Les zones intermédiaires sont composées des régions administratives et des MRC suivantes : la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, la région administrative de la Mauricie, la MRC d’Antoine-Labelle, la MRC de Kamouraska, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, la MRC Les Basques, la MRC de Pontiac, la MRC de Rimouski-Neigette, la MRC de Rivière-du-Loup et la MRC de Témiscouata.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Kim Joyal Lamarche.