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Experte en fiscalité, Sarah Phaneuf a collaboré avec Finance et Investissement pour faire le point sur la rente viagère et le CELI.
L’associée en fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton Sarah Phaneuf a collaboré avec Finance et Investissement pour faire le point sur la rente viagère et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Selon la loi, il est actuellement interdit de détenir une rente viagère dans un CELI. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) trouve cette situation regrettable et a recommandé, dans son mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, d’assouplir les règles entourant les produits d’épargne.
Les rentes viagères sont-elles vraiment interdites dans les CELI? Mme Phaneuf indique qu’on retrouve dans les placements admissibles dans un CELI « un contrat relatif à une rente établie par un fournisseur de rentes autorisé si, notamment, la condition suivante est respectée : le titulaire du contrat a le droit d’exiger le rachat de celui-ci à tout moment pour une somme qui, s’il n’était pas tenu compte de frais de vente ou d’administration raisonnables, correspondrait à peu près à la valeur des fonds qui pourraient servir par ailleurs à financer des paiements périodiques futurs dans le cadre du contrat ».
Pour en savoir plus sur cet enjeu, lisez l’article dans Finance et investissement.
Demandez conseil à votre fiscaliste ou votre conseiller financier pour effectuer les meilleurs placements qui soient.