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Budget du Québec 2020-2021 : Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité plus d’assouplissement fiscal pour les entreprises
Québec, le 10 mars 2020 – Raymond Chabot Grant Thornton prend position sur le budget du Québec déposé aujourd’hui et publie son Bulletin fiscal, produit par des experts de la firme présents au huis clos budgétaire.
La firme accueille de manière favorable ce deuxième budget du gouvernement de M. François Legault. Elle salue les mesures visant à protéger l’environnement avec la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques de 6,2 G$ sur six ans, à investir plus massivement en éducation avec un financement additionnel de 1,5 G$ d’ici 2025 et à soutenir les investissements, les innovations et l’amélioration de la productivité des entreprises avec plus de 1 G$.
Toutefois, Raymond Chabot Grant Thornton se serait attendue à une diminution plus importante du fardeau fiscal des entreprises et à un soutien plus convaincant pour la relève entrepreneuriale, deux éléments clés pour assurer la pérennité des moteurs économiques du Québec.
Pour un régime fiscal incitatif et équitable!
Depuis plusieurs années, Raymond Chabot Grant Thornton demande une révision des systèmes fiscaux québécois et canadien. « En plus d’avoir perdu son avantage par rapport aux États-Unis depuis la réforme du président relative aux impôts des sociétés, notre fiscalité applicable aux PME est désuète et le fardeau fiscal des entreprises est trop élevé. Il aurait été souhaitable, voire nécessaire, pour donner un véritable élan à nos entreprises, de réduire le taux d’impôt général des sociétés de manière à le maintenir à un niveau plus attrayant que celui des États-Unis et de revoir la fiscalité des sociétés et de celle des familles, dont plusieurs éléments sont inéquitables et mal adaptés aux réalités d’aujourd’hui », a soutenu le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.
Des mesures pertinentes pour la croissance des entreprises
Le budget contient des annonces structurantes pour l’économie et ses entreprises que la firme tient à souligner, notamment le nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, le C3i. « Ce soutien fiscal de 525 M$ sur cinq ans représente un excellent moyen pour accélérer l’achat de matériel afin de permettre aux entreprises d’innover et de demeurer plus compétitives. De plus, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) est une bonne nouvelle pour réduire les impôts sur le revenu des produits développés et commercialisés issues d’une propriété intellectuelle québécoise des sociétés. Le crédit d’impôt capital synergie est également une mesure appréciable pour les entreprises qui veulent appuyer la croissance d’entreprises innovantes. Ce crédit équivaut à 30 % de la valeur de l’investissement limité à 750 000 $. Par ailleurs, le développement de toutes les régions étant essentiel pour un Québec fort et prospère, le financement annoncé pour le développement économique régional de près de 1 G$ d’ici 2025, notamment avec 316 M$ pour le secteur touristique, est aussi un élément fort du budget », a indiqué l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.
Faire plus en immigration, une condition de succès pour le Québec
Malgré différentes mesures annoncées visant à mieux intégrer sur le marché du travail les personnes immigrantes, du travail reste à faire entre autres pour recruter rapidement et efficacement des talents étrangers. « Le gouvernement du Québec doit alléger l’aspect administratif, sous son contrôle pour les travailleurs temporaires, en simplifiant les conditions et les procédures auxquelles sont confrontées les PME dans le recrutement de main-d’œuvre. De plus, les coûts de recrutement à l’international peuvent être importants pour les entreprises ayant des besoins récurrents et les avantages financiers du gouvernement demeurent insuffisants. Le budget prévoit une somme de 10 M$ pour attirer les meilleurs talents étrangers au Québec. Les efforts des employeurs dans leur recrutement à l’international nécessiteraient une aide gouvernementale plus convaincante », a déclaré Marc Audet, président d’AURAY Sourcing, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.
M. Audet a tenu à souligner également « qu’il est nécessaire de maintenir, dans une forme renouvelée, le Programme immigrants investisseurs du Québec en raison des retombées positives pour l’économie du Québec, tant par le profil des candidats que par leur contribution au financement de projets d’entreprises et de programmes gouvernementaux. Nous espérons vivement que la suspension du programme ne perdurera pas trop longtemps, permettant au Québec de maintenir son leadership auprès de cette clientèle convoitée mondialement, grâce notamment aux partenariats stratégiques développés entre différents ministères et le secteur privé ».
Aller au-delà des intentions et des démarches entrepreneuriales
Si le Québec veut plus de propriétaires, et conséquemment plus d’entreprises, le taux de propriétaires doit augmenter et non diminuer comme c’est le cas actuellement. « Les nouveaux entrepreneurs doivent passer de l’intention au démarrage et, pour ce faire, une meilleure connaissance de tous les programmes gouvernementaux de soutien qui leur sont offerts est indispensable. Le succès de la relève entrepreneuriale du Québec repose aussi sur la capacité des entreprises à élaborer un plan de relève formel et écrit et sur un appui financier plus important de la part du gouvernement afin que les dirigeants soient accompagnés par des professionnels. Nous insistons sur le fait qu’en vue d’assurer l’efficacité de l’application des plans de relève – une condition essentielle à la réussite des transferts d’entreprises –, le gouvernement du Québec doit développer de nouveaux mécanismes, notamment en certifiant des professionnels et en accréditant les plans », a ajouté le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour.
« Le budget comporte de bonnes mesures pour nos moteurs économiques. Toutefois, le fardeau fiscal des entreprises demeure toujours élevé, alors que le contexte économique peut s’annoncer difficile. En 2021, le gouvernement du Québec prévoit un budget équilibré, après le versement consacré au Fonds des générations. Il faut donc espérer que nos entreprises performent à la hauteur de leurs ambitions et que nos finances publiques restent saines », a conclu M. Imbriglio.
Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.
À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.
Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.
Source:
Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 390-4201
Courriel : [email protected]