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Budget du Québec 2019-2020 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son bulletin fiscal et prend position
Québec, le 21 mars 2019 – Le dépôt du budget du Québec d’aujourd’hui amène de nouveau Raymond Chabot Grant Thornton à émettre des commentaires et à publier son bulletin fiscal, produit au cours de la journée par une équipe d’experts présente au huis clos à Québec.
Des mesures bien accueillies, mais insuffisantes pour parer à la pénurie de main-d’œuvre à court terme
D’entrée de jeu, la firme tient à souligner les mesures pour stimuler les investissements et inciter les travailleurs à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi des entreprises québécoises. « L’augmentation de 1 G$ du capital-actions d’Investissement Québec, portant la somme à 5 G$, est une bonne nouvelle pour les entreprises, tout comme la constitution d’une enveloppe de 1 G$ du gouvernement pour accompagner le développement stratégique de nos entreprises et pour protéger la présence des sièges sociaux », a déclaré l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.
« La bonification du crédit d’impôt pour travailleurs d’expérience et l’abaissement à 60 ans de l’âge d’admissibilité, de même que la réduction des charges sur la masse salariale pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus, sont des mesures également porteuses pour nos entreprises, mais nous nous serions attendus à plus pour accroître leur compétitivité, particulièrement sur le plan fiscal, et pour accélérer l’intégration en emploi des talents étrangers », a rajouté M. Lacombe.
« L’annonce visant à mieux intégrer les personnes immigrantes au sein des communautés et en emploi, avec un apport additionnel de 146 M$ par an, et ce, pour les cinq prochaines années, est assurément une très bonne nouvelle. Toutefois, notre défi à court terme est de faire en sorte que nos entreprises, partout au Québec, ne mettent plus sur la glace des contrats ou refusent des projets faute de main-d’œuvre. Selon Emploi Québec, l’immigration représentera la 2e plus importante source de main-d’œuvre pour nos entreprises québécoises d’ici les prochaines années avec un apport de 22 %. Il demeure donc urgent d’accélérer l’intégration en emploi des travailleurs temporaires et permanents pour le succès de nos entreprises », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.
Pour sa part, Marc Audet, président d’AURAY Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, a tenu à préciser que « même si l’immigration économique permanente du Québec est très importante et qu’elle doit être mieux adaptée, l’immigration temporaire est essentielle pour pourvoir rapidement des postes clés aux quatre coins du Québec. Il est clair que les délais de traitement des dossiers sont trop longs et la paperasserie est encore trop importante dans un univers où les taux de chômage sont au plus bas. Aussi, les programmes gouvernementaux tels que le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises, le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi et celui lié au Manufacturier Innovant doivent être davantage interreliés. Pourquoi ne pas avoir recours à une partie de l’enveloppe des fonds générés par le Programme des immigrants investisseurs, non subventionné par l’État, pour couvrir une part des coûts onéreux de recrutement à l’international de nos entreprises? Ces petits ajustements aideraient sûrement à soutenir la croissance des entreprises du Québec ».
D’autres baisses d’impôt nécessaires
Même avec les baisses d’impôt déjà annoncées par le gouvernement du Québec, les entreprises québécoises ne retrouveront pas l’avantage fiscal qu’elles avaient par rapport aux États-Unis. Avec un taux d’imposition à 4 % pour toutes les PME du Québec d’ici 2021, elles ne pourront non plus se distinguer face aux autres provinces.
« Notre firme continue de revendiquer l’abolition de l’impôt sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME. Elles doivent pouvoir utiliser ces économies pour produire davantage, innover et recruter plus de talents ici, comme à l’international. Si le gouvernement élargissait l’amortissement accéléré de 100 % dès la première année sur tous les investissements d’entreprises, comme c’est le cas aux États-Unis, cela aurait un effet des plus positifs pour la compétitivité de nos entreprises », a également soulevé M. Lacombe.
Plus de plans de relève et moins de contraintes pour le transfert d’entreprises intergénérationnel : une nécessité pour le Québec
Comment assurer le succès de la relève si seulement 8 % de tous les entrepreneurs ont un plan de relève formel?
Selon le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour, « des mesures d’accompagnement sont nécessaires, notamment la création d’un fonds pour soutenir les entreprises afin qu’elles soient appuyées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève qui prend en considération l’ensemble des enjeux, soient ceux d’ordre fiscal, stratégique, humain, juridique et financier. Le défi est trop important pour retarder l’instauration de mesures structurantes, comme la certification d’intervenants pour l’accompagnement des entrepreneurs dans leur processus de transfert, l’accréditation de ces plans par une instance gouvernementale ou encore la bonification du nouveau Fonds de transfert d’entreprise du Québec ».
Aussi, même si Québec a assoupli la Loi sur les impôts pour rendre équitable les transferts d’entreprises intergénérationnels, contrairement au fédéral où le problème demeure entier, la firme tient à rappeler que des conditions très contraignantes perdurent et ne favorisent toujours pas la reprise familiale. « Le fait de contraindre le propriétaire cédant à effectuer un transfert complet et non partiel de l’entreprise et à ne plus avoir aucune participation après la vente pour lui permettre de ne pas être imposé sur le gain en capital de la transaction est un frein à la pérennité de nos entreprises familiales et à l’entrepreneuriat québécois », a conclu M. Dufour.
Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.
À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 170 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.
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Source :
Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tel. : 514 390-4201
[email protected]