Notes légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2023
1. Introduction
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2. Propriété intellectuelle
a. Droits d’auteur
RCGT est le titulaire des droits d’auteur du site Internet, et aucune partie du site Internet, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte, les images, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de RCGT. Sans renoncer à ses droits d’auteur, RCGT vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site Internet et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non-autorisée du site Internet, par vous ou par un tiers en votre nom.
b. Marques de commerce
Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases renfermés dans ce site Internet peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à RCGT ou à d’autres entités.
L’affichage de marques de commerce sur les pages du site Internet ne signifie pas qu’une licence de quelque type que ce soit ait été accordée, sauf indication spécifique aux présentes Conditions. Le téléchargement, la retransmission, la copie, la modification ou toute utilisation non autorisée des marques de commerce sont strictement interdits.
3. Limites de responsabilité
a. Liens vers d’autres sites Internet
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b. Contenu du site Internet
Le contenu du site Internet est considéré comme fiable au moment de sa publication, mais rien ne garantit qu’il est exact, complet et à jour au moment de votre visite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, malgré tous les efforts de RCGT, le contenu peut comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d’autres défaillances. Le contenu du site Internet peut être modifié ou supprimé à tout moment et ce, sans préavis.
Les services présentés sur le site Internet sont assujettis aux modalités et aux conditions des conventions de services professionnels en vigueur au moment où ils sont offerts. Les services peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et ce, sans préavis. Le contenu du site Internet ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part de RCGT.
c. Exclusion de garantie
RCGT offre le site Internet dans l’état et à l’endroit où il est accessible et celui-ci ne s’accompagne, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition, quelle qu’elle soit, notamment et sans limitation des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité du site Internet à un but particulier. En outre, RCGT ne peut garantir que le site Internet sera accessible en tout temps et qu’il pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, défectuosité, incompatibilité, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre code ayant des propriétés néfastes ou destructrices ne pourront être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique. RCGT se réserve également le droit de procéder à la maintenance du site Internet et ce, en tout temps. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement, ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autre code ayant des propriétés destructrices.
RCGT ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant du site Internet ou de son contenu ou pouvant y être lié, ou découlant de votre accès au site Internet ou de votre utilisation du site Internet ou encore de votre incapacité d’accéder au site Internet ou d’utiliser le site Internet, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le contenu du site Internet, de toute erreur ou omission du site Internet ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Internet, même si RCGT a été informée de la possibilité d’un tel dommage.
d. Conseils
Le contenu du site Internet vous est fourni à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard, ni agir sur la foi de ce contenu sans demander l’avis d’un professionnel.
4. Sécurité des communications électroniques
Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (téléphone cellulaire, courrier ordinaire, pages de médias sociaux), les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. RCGT n’est pas responsable envers vous ni envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous envoyez à RCGT, ou que celle-ci vous envoie. Vous consentez à ce que RCGT surveille l’accès au site Internet et puisse intervenir à cet égard, notamment pour suspendre l’accès au site Internet lorsque RCGT le juge approprié.
5. Lois applicables
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Si une disposition de ces Conditions était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, validité et opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.
6. Grant Thornton International
RCGT est un cabinet membre de Grant Thornton International Ltd. (« GTIL »). GTIL et les cabinets membres ne constituent pas une association mondiale. Les services professionnels sont offerts par les cabinets membres. GTIL et les cabinets membres n’ont pas d’obligation les uns envers les autres et ne sont pas responsables des actions ou des omissions des autres.