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La propagation de la COVID-19 perturbe les entreprises dans le monde entier. Alors que la crise se poursuit, les entreprises doivent faire preuve d’agilité pour gérer les incidences fiscales sur leurs activités.
Si des mesures visant à retarder la production des déclarations fiscales et le paiement des impôts ont déjà été annoncées par la plupart des pays, d’autres aspects de la fiscalité internationale doivent être pris en considération.
De nombreux secteurs ont été touchés, certaines entreprises ayant été complètement mises sur la touche par des interruptions dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les marchés du crédit commencent à peine à mesurer les effets des défauts de paiement de la part d’emprunteurs ayant du mal à honorer leurs obligations en raison d’un manque de liquidités. La demande des consommateurs s’est pratiquement volatilisée, alors que les pays continuent à encourager leur population à restreindre ses déplacements afin de maîtriser la propagation du virus. Le chômage est en forte augmentation à de nombreux endroits, forçant les gouvernements à intervenir massivement et, dans certains cas, à garantir les revenus.
Les entreprises multinationales sont confrontées à un éventail de changements juridiques et administratifs qui se produisent dans le monde entier. Évoluant dans un environnement déjà complexe, les entreprises tentent aujourd’hui de faire plus avec moins alors que la situation de santé publique pèse sur l’économie.
Alors que la crise se poursuit, les entreprises doivent faire preuve d’agilité pour gérer les incidences fiscales sur leurs activités. Nous avons relevé ci-dessous certains aspects que les entreprises peuvent envisager si elles veulent faire preuve de résilience face aux perturbations mondiales.
Incitations fiscales, modifications législatives et encouragement fiscal
Plusieurs gouvernements ont déjà promulgué des lois pour aider à stimuler leur économie tout en répondant aux besoins liés à la crise ou aux préoccupations en matière de main-d’œuvre. Les entreprises mondiales devraient se tenir au courant de ces changements afin de s’assurer qu’elles s’y conforment dans les délais et qu’elles tirent parti des mesures auxquelles elles sont éligibles. Les modifications législatives apportées en Chine, en Italie et dans d’autres pays ont déjà eu une incidence considérable sur l’environnement juridique de leurs contribuables.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Avez-vous dressé une liste des changements juridiques et fiscaux dans les territoires où vous exercez vos activités?
- Comprenez-vous bien ce que vous devez faire pour tirer profit de ces changements?
- Est-ce que vous compilez et faites le suivi des documents nécessaires pour vous prévaloir de toute mesure incitative, le cas échéant?
Pertes fiscales
De nombreuses entreprises pourraient subir des pertes fiscales en 2020 en raison du ralentissement économique. Ces pertes pourraient être utilisées pour obtenir le remboursement de l’impôt payé au cours des années précédentes.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Des pertes fiscales surviendront-elles dans l’une de vos juridictions en 2020?
- S’il y a des pertes fiscales, celles-ci peuvent-elles être utilisées pour réduire la charge d’impôt pour les périodes antérieures, les périodes futures, ou par le transfert à d’autres entreprises rentables?
- Y a-t-il un avantage à produire les déclarations plus tôt ou à raccourcir la durée d’une période comptable pour accéder plus rapidement aux remboursements d’impôt disponibles?
- Est-il possible de céder des pertes fiscales au-delà des frontières, par exemple par l’entremise des mécanismes fiscaux de l’Union européenne?
Établissement des prix de transfert
Alors que les entreprises adaptent leurs chaînes d’approvisionnement et leurs modèles d’affaires pour répondre aux exigences de notre nouvelle réalité, l’établissement des prix de transfert devrait constituer une priorité. L’établissement des prix de transfert vise à ce que les prix effectifs lors de transactions entre parties liées respectent le principe de pleine concurrence et soient en lien avec les prix en vigueur pour des transactions entre tiers.
L’évolution des modèles d’affaires et les ruptures d’approvisionnement peuvent avoir un impact sur la politique de prix de votre entreprise. Par exemple, le travail à domicile peut faire évoluer les tâches que les employés accomplissent pour l’entité qui les emploie, et donc, par le fait même, avoir une incidence sur la politique de prix de transfert d’une entreprise internationale. En cette période de turbulences, des transformations plus vastes peuvent exiger la même chose.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Le fait que des employés exercent des fonctions dans de nouveaux lieux pourrait-il influer sur les droits d’imposition attribués aux sociétés du groupe dans la chaîne d’approvisionnement internationale?
- Les entités qui ont dû interrompre leurs activités de manière définitive ou temporaire doivent-elles être rémunérées de la même manière que lorsqu’elles étaient en activité?
- Faut-il revoir les modèles où les méthodes de prix de transfert visent à fixer la rémunération de certaines entités (par exemple, les modèles de distribution) en ces temps exceptionnels afin d’éviter une mauvaise répartition des profits et des pertes?
- Si des fonctions sont transférées à l’étranger pour consolider des positions commerciales, a-t-on tenu compte de l’incidence de l’établissement des prix de transfert?
- L’établissement des prix de transfert a-t-il été pris en compte en ce qui a trait aux impôts sur les flux de trésorerie?
Réduction des impôts en espèces
En raison du ralentissement économique, les entreprises doivent immédiatement réévaluer tout paiement d’impôt en espèces à venir. Plusieurs autorités fiscales ont prolongé les délais de paiement, tandis que d’autres ont mis en place des incitatifs fiscaux qui annulent la nécessité d’effectuer une partie ou la totalité des paiements d’impôts estimés à venir.
Évidemment, il est probable que les résultats des entreprises soient significativement différents des prévisions en raison de la crise. Étant donné l’importance des liquidités, les entreprises seraient bien avisées de recenser immédiatement leurs prochains paiements d’impôts en espèces.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Est-ce que je dispose d’un portrait complet des paiements d’impôts en espèces à venir?
- Des changements juridiques ou administratifs ont-ils eu une incidence sur mes obligations de paiement?
Résidence fiscale des sociétés
Les mesures d’urgence introduites par les gouvernements et les interdictions de voyage peuvent empêcher les administrateurs et les décideurs de se déplacer pendant une période prolongée. Ainsi, les réunions du conseil d’administration d’une société peuvent ne pas se dérouler en présence physique des administrateurs. Si les administrateurs ou autres décideurs ne se trouvent pas dans le territoire de résidence fiscale d’une entité, cela pourrait remettre en question la résidence fiscale de la société.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Les réunions du conseil d’administration en cours vont-elles modifier la gestion et le contrôle d’une entreprise?
- Est-ce que d’autres décisions stratégiques prises à l’extérieur du pays pourraient modifier la gestion et le contrôle d’une entreprise?
- Les gouvernements ou les autorités fiscales ont-ils publié des précédents utiles afin de réduire ce risque?
- Des modifications peuvent-elles être apportées à la composition du conseil d’administration, à ses procédures ou à ses règles de participation afin de réduire le risque de séjour?
Établissement stable
De nombreuses entreprises verront désormais un grand nombre de leurs employés, outre les administrateurs, ne pas se rendre au travail dans leur bureau habituel. Cette situation pourrait ne pas créer de risque fiscal supplémentaire si les employés exercent des fonctions dans la même juridiction.
Toutefois, dans la mesure où les employés exercent leurs fonctions à partir d’autres États ou territoires fiscaux, il existe un risque inhérent qu’une société puisse créer une nouvelle présence imposable en raison de ces activités.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Comment pouvez-vous gérer et contrôler le travail à domicile des employés, en sachant exactement où ils se trouvent?
- Lorsqu’il est nécessaire qu’un employé se trouve à l’étranger, avez-vous examiné son rôle et ses responsabilités afin de déterminer le niveau de risque qu’il peut représenter (par exemple, si les activités pourraient être considérées comme étant de nature préparatoire ou auxiliaire)?
- Les gouvernements ou les autorités fiscales ont-ils publié des précédents utiles afin de réduire ce risque?
- Avez-vous créé un protocole pour gérer les demandes des employés?
Les enjeux relatifs à l’établissement stable peuvent dépasser le cadre du travail à domicile. Par exemple, les retards dans les projets de construction ou d’installation pourraient entraîner la création d’un lieu d’affaires fixe ou d’un établissement stable relatif à l’installation. Les ajustements apportés aux façons de faire des affaires devront être pris en compte dans le cycle. Plusieurs juridictions, notamment le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Australie ont publié des positions d’allègement. Pour le moment, la position canadienne se fait attendre.
Enjeux relatifs aux impôts sur la trésorerie
Au fur et à mesure qu’une entreprise internationale réagit à cette perturbation, il est probable que ses besoins en liquidités seront plus importants dans certains territoires. Les entreprises peuvent envisager des moyens de rapatrier les excédents de liquidités ou de payer les soldes interentreprises, ainsi que de répondre aux besoins de liquidités externes.
Parmi les questions clés à considérer maintenant, on retrouve :
- Les acomptes provisionnels peuvent-ils être réduits ou éliminés si les lois locales autorisent une modification des paiements en fonction des revenus ou des pertes prévus?
- Où le besoin de liquidités se fait-il sentir et quelles stratégies pourraient être appliquées pour faire le meilleur usage possible des fonds du groupe?
- Si des réserves distribuables sont disponibles d’un point de vue comptable, peut-on rapatrier des liquidités? Il serait nécessaire de considérer les exonérations de participation et des retenues à la source sur les dividendes.
- Si les modalités des accords interentreprises permettent de modifier les paiements, avez-vous réfléchi à leur nature?
- Quelles sont les incidences fiscales de la modification des relations avec les prêteurs, des garanties et des nouveaux prêts?
- Comment sont gérées les expositions aux variations des taux d’intérêt et des taux de change?
- Une modification de la trésorerie a-t-elle entraîné une révision des principaux calculs relatifs aux règles de capitalisation restreinte ou à d’autres restrictions en matière de déduction des intérêts?
Si l’un de ces aspects a suscité des préoccupations chez vous ou si vous souhaitez en discuter plus en détail pour votre entreprise, communiquez avec nos experts.