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Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ lorsque vous faites des rénovations majeures à votre habitation?
Une rénovation est considérée comme étant majeure lorsque le bâtiment existant est modifié au point où la totalité ou presque (90 % ou plus) est enlevée ou remplacée, à l’exception des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers.
Conditions d’admissibilité au remboursement
Votre habitation est admissible au remboursement partiel lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Il s’agit d’un immeuble à logement unique (y compris un duplex) ou d’un logement en copropriété;
- Vous ou l’un de vos proches êtes le premier occupant après le début des rénovations;
- L’habitation est rénovée pour être utilisée comme résidence principale par vous ou l’un de vos proches;
- La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 450 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TPS;
- La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 300 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TVQ.
Délai de présentation de la demande
La demande de remboursement doit être présentée au plus tard deux ans après la première date parmi les suivantes :
- Le jour où les rénovations sont achevées en grande partie, soit dans une proportion d’au moins 90 %;
OU
- Deux ans après le jour où vous, ou l’un de vos proches, avez commencé à occuper l’habitation comme résidence principale après le début des travaux de rénovation.
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