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L’importante réforme de la Loi sur les normes du travail, adoptée le 12 juin 2018, oblige les employeurs à se doter d’une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Bien que l’entrée en vigueur de cette mesure soit le 1er janvier 2019, seulement la moitié des employés mentionnent qu’à leur connaissance une telle politique existe au sein de leur organisation. Qu’en est-il de votre entreprise?
Une politique de harcèlement, qu’est-ce que c’est?
Selon la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), une politique d’entreprise vise à:
- communiquer l’engagement de l’employeur à prévenir et à faire cesser le harcèlement psychologique;
- mobiliser la direction et tous les employés de l’organisation autour des objectifs fixés.
À compter du 1er janvier 2019, l’employeur doit adopter, et rendre accessible pour ses personnes salariées, une politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel et de traitement des plaintes. Cette politique inclut un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
À défaut de remplir vos obligations, vous pourriez être tenu responsable de toute conduite de harcèlement psychologique ou sexuel survenue au sein de votre entreprise. Il est donc impératif de vous outiller dès maintenant.
Comment la plainte sera traitée
Ladite politique doit énoncer la façon dont une éventuelle plainte serait traitée et cet aspect doit occuper une place prépondérante dans la politique. Il est nécessaire de définir le processus de plainte et d’enquête qui guidera les employés et les gestionnaires, ainsi que la façon de procéder lorsqu’un comportement de harcèlement est dénoncé.
La politique doit présenter clairement une définition des étapes, la personne responsable du traitement de la plainte, les possibilités de recours à la médiation, les mesures préventives, etc. L’employeur a intérêt à démontrer que le processus de dénonciation n’est pas de nature à décourager la dénonciation.
En terminant, gardez en tête que s’il est essentiel de se doter d’une politique, il est tout aussi important de:
- communiquer adéquatement les dispositions de votre politique;
- former les gestionnaires sur leur rôle;
- sensibiliser l’ensemble de votre personnel à l’importance de maintenir un lieu exempt de tout type de harcèlement.
Nos experts sont en mesure de vous accompagner tant pour élaborer une politique répondant aux obligations de la CNESST que pour former vos gestionnaires et communiquer une information adéquate aux employés.
En matière de harcèlement, la prévention est de mise.