Santé et emploi en temps de crise: questions les plus fréquentes

La continuité des opérations est sur toutes les lèvres. Les journées s’achèvent et ne se ressemblent pas. Dans ce contexte d’instabilité, la préoccupation du maintien des emplois et du bien-être des employés demeure une priorité pour les entreprises.

Nous savons que la gestion quotidienne de la crise vous demande beaucoup d’énergie et les mesures à mettre en place sont nombreuses.

Afin de vous apporter certaines réponses, notre équipe d’experts a préparé pour vous cette foire aux questions (FAQ) concernant la santé et la gestion de votre personnel qui, nous l’espérons, vous sera utile.

Ne sous-estimez pas les conséquences de la pandémie. Demeurez proactif pour gérer le présent, mais surtout, assurer votre avenir, car après la crise vient la reprise!

Maintien des emplois et de la santé des employés | Que puis-je faire?

Actions à portée légale
NOTE : Les réponses données dans la présente section ne sont que des indications générales concernant les droits et obligations des parties, et ne constituent d’aucune façon un avis légal. Pour toute incertitude, nous vous recommandons fortement de vous référer à un avocat pratiquant en droit du travail.

Quelles sont mes obligations envers les employés qui font du télétravail?

Télétravail versus vie privée

Quel que soit l’endroit où se situe le poste de travail de votre employé, vous êtes en droit d’exercer une supervision de son travail. Toutefois, cela doit être fait dans un cadre limité, conformément à vos obligations en matière de protection de la vie privée.

SST (gestion des risques pour des employés qui travaillent de la maison)

En principe, l’employeur maintient ses mêmes obligations, en cas de télétravail, de fournir des lieux de travail sécuritaires et exempts de risques. De la même façon, un employé qui se blessera à la maison alors qu’il est en télétravail pourrait en principe se voir compenser par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour la durée de son incapacité de travail et ses traitements médicaux.

Consultez notre article sur la gestion du télétravail pour d’autres informations pertinentes.

Quelle est la distinction entre mise à pied et licenciement (ou congédiement)?

La mise à pied est une mesure temporaire de réduction du personnel, normalement pour des motifs économiques, alors que le licenciement et le congédiement sont des mesures définitives de coupure du lien d’emploi entre le travailleur et votre entreprise.

Dans la situation actuelle, si vos suppressions de postes ne sont que temporaires en raison des contraintes créées par la COVID-19, ce sont bel et bien des mises à pied auxquelles vous procédez, le cas échéant.

Y a-t-il un ordre d’ancienneté à respecter pour procéder aux mises à pied lorsque nécessaire?

Pour une entreprise qui n’est pas syndiquée, les lois du travail ne fixent pas d’exigences concernant le respect de l’ancienneté.

Toutefois, si vous avez des employés dont les tâches sont les mêmes ou interchangeables, il est normalement préférable de respecter l’ancienneté à moins qu’un des employés visés ait une expertise plus grande ou des compétences plus vastes que ses autres collègues.

Par ailleurs, si vos pratiques usuelles préconisent le respect de l’ordre d’ancienneté, il est préférable de continuer de cette façon pour procéder aux mises à pied.

Dois-je vider les banques de vacances ou payer un préavis de départ aux employés que je mets à pied?

La réponse est non pour les deux questions. Étant donné qu’il s’agit d’une situation temporaire, il n’est pas requis de payer un préavis de départ ni de vider la banque de vacances de l’employé.

Toutefois, si la mise à pied se prolonge au-delà de six mois, vous serez alors tenu de payer le préavis de licenciement requis par la loi et de payer à l’employé les montants de vacances en banque (voir CNESST).

Est-ce que j’ai des obligations différentes si le nombre d’employés mis à pied est élevé?

Dès qu’une mise à pied atteint dix personnes ou plus dans une même entreprise à l’intérieur d’une période de deux mois consécutifs, on parle alors d’un licenciement collectif, qui est couvert par des dispositions particulières dans la Loi sur les Normes du travail (LNT, art. 84.01 et suivants).

Ces dispositions obligent entre autres un paiement d’un préavis de départ particulier, payable aux employés touchés si la mise à pied est prévue pour plus de six mois, ou au terme de six mois si la mise à pied était de durée indéterminée au moment de son annonce aux employés.

Cependant, dans le cas de la crise actuelle, les gouvernements mettent en place différentes actions et revoient les règles qui prévalent en vue d’aider les entreprises et les travailleurs. Nous vous invitons à valider votre situation auprès des firmes spécialisées en droit du travail pour une réponse adaptée à votre situation.

Quelles sont mes obligations envers mes employés immigrants ne disposant que d’un permis de travail temporaire?

Vos obligations envers les employés immigrants ne disposant que d’un permis de travail temporaire sont les mêmes que celles que vous avez envers vos autres employés. Toutefois, il n’est pas clairement établi si ceux-ci auront droit aux indemnités de l’assurance-emploi s’ils devaient être mis à pied.

Nous vous invitons à consulter vos conseillers en immigration qui connaissent davantage les spécificités de votre entreprise. De plus, le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration demeure la source la plus actuelle.

Maintien de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail | Une responsabilité partagée

Nous vous invitons à vous référer aux différents sites du gouvernement, de la CNESST et de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une information en continu et actuelle.

Santé et sécurité au travail

Certains de mes employés refusent de rentrer au travail malgré les mesures sanitaires que j’ai mises en place : puis-je les obliger à rentrer?

Les mêmes notions de droit de refus prévues à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) s’appliquent aussi pour la situation liée au coronavirus, c’est-à-dire qu’un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que le travail en question, ou son contexte d’exécution, met sa santé en danger.

Dans un tel cas, seul un inspecteur de la CNESST est en mesure de décider si ces motifs étaient raisonnables ou non, en fonction des mesures que l’employeur avait mises en place.

Par conséquent, si vous devez maintenir vos opérations en tout ou en partie, il sera important de mettre en place des initiatives visant à contrer les risques de contamination.

La création d’un comité de travail ad hoc, constitué des membres de la direction, de votre équipe de gestion, du syndicat et des employés, est une excellente façon de mobiliser vos employés et de les impliquer dans la recherche de solutions.

Si je maintiens mes opérations en tout ou en partie, quelles sont mes obligations liées aux risques de contamination, au regard de mes employés?

Vous devez fournir à vos employés un milieu de travail exempt de risques; par conséquent, vous devez vous assurer que les lieux de travail sont conformes aux recommandations établies pour limiter les risques de contamination :

Si un employé a infecté les autres employés, est-ce que cela sera considéré comme une lésion professionnelle?

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) stipule que toute lésion professionnelle (ou maladie) survenue par le fait ou à l’occasion du travail constitue un événement indemnisable par la CNESST. Par conséquent, oui, une telle contamination serait certainement indemnisable.

Que faire avec les équipements de protection individuelle (ÉPI)?

Vous devez vous assurer que les équipements ne sont pas transférés d’un collègue à l’autre ou qu’ils sont nettoyés et désinfectés. Chaque employé est responsable de sa propre sécurité et chacun doit s’assurer de nettoyer et de désinfecter, au besoin, l’équipement à sa disposition. Toutefois, l’employeur doit lui donner les moyens et les outils pour le faire, et superviser l’accomplissement de cette tâche.

Si je crois que l’un de mes employés est contaminé, ai-je le droit de lui imposer la quarantaine?

Non seulement vous en avez le droit, mais il est de votre responsabilité de le faire si vous avez des raisons sérieuses ou raisonnables de considérer qu’il a peut-être été contaminé.

Un de mes employés revient de vacances à l’extérieur du pays : comment dois-je gérer sa situation?

Les autorités ont clairement spécifié que toute personne qui revient d’un voyage à l’extérieur du Canada doit se placer en isolement (quarantaine) pour 14 jours. Donc en tant qu’employeur vous devez le retirer du travail pour toute la durée de cette quarantaine.

Santé et mieux-être au travail

Je n’ai pas d’assurance collective ou de plan de congés de maladie : de quelle façon mes employés mis à pied sont-ils couverts?

Les gouvernements du Canada et du Québec ont mis en place des programmes supplémentaires afin d’aider les employés et les entreprises dans le soutien des prestations de salaires. Nous vous invitons à consulter notre site web pour un suivi des mesures d’aide que nous effectuons quotidiennement. Vous pouvez également consulter les sites suivants :

Comment puis-je soutenir mes employés qui vivent de la détresse à cause de la situation actuelle?

Dans un premier temps, sachez que vos employés pourraient vivre de l’anxiété et du stress liés à la pandémie. L’insécurité financière, la peur de contracter le virus, le manque de contacts sociaux et la vie familiale en continu peuvent constituer des éléments déclencheurs importants, s’ils ne sont pas gérés.

Donc, si votre entreprise offre les services d’un programme d’aide aux employés (PAE), il serait important de les mettre en contact avec ce service le plus rapidement possible. Sinon, nous vous recommandons fortement d’utiliser les services du CLSC de votre district administratif ou du secteur où votre employé habite.

L’Ordre des psychologues du Québec offre aussi des services en ligne, accessibles et confidentiels.

Pour d’autres informations, vous pouvez référer aux sites de Services Québec et Services de santé et services sociaux du Québec.

Cette FAQ a été rédigé avec la collaboration de Martin Lafrance.