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Mis à jour le 11 février 2022
Les contribuables canadiens qui séjournent aux États-Unis peuvent être assujettis ou non à l’impôt de ce pays, en fonction de certaines conditions et exemptions prévues par la loi.
Voici les réponses à des questions fréquemment posées à nos experts en fiscalité américaine à ce sujet.
Q : Si je séjourne plus de 130 jours par année aux États-Unis, suis-je assujetti à l’impôt américain?
R : Un non-résident des États-Unis est assujetti à l’impôt américain s’il répond aux critères du substantial presence test, c’est-à-dire qu’il a séjourné plus de 183 jours aux États-Unis sur une période de trois ans. Aux fins de l’application de ce test, le nombre de jours est calculé de la façon suivante :
Chaque jour de présence aux États-Unis
de l’année en cours × 1
+
Chaque jour de présence
pour l’année précédente × 1/3
+
Chaque jour de présence
pour l’année avant l’année précédente × 1/6
Exemple pour l’année 2021 :
2021 : 1 × 130 jours = 130 jours
2020 : 1/3 × 130 jours = 43 jours
2019 : 1/6 × 130 jours = 22 jours
Total : 195 jours
Q : Si le résultat de ce calcul est supérieur à 183 jours et que je suis visé par la règle du substantial presence test, dois-je produire une déclaration de revenus américaine à titre de résident américain et payer de l’impôt sur les revenus mondiaux aux États-Unis?
R : Il existe une exception (la closer connection exception) qui permet au contribuable d’être considéré comme un non-résident des États-Unis. Les conditions à remplir pour profiter de la closer connection exception sont les suivantes :
- Au cours de la présente année, le contribuable a été présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours;
- Pour la présente année, le domicile fiscal du contribuable n’est pas situé aux États-Unis;
- Au cours de la présente année, le contribuable a conservé des liens économiques et sociaux plus étroits avec le pays où son domicile fiscal est situé qu’avec les États-Unis.
Si le contribuable répond à ces critères, il doit remplir le formulaire 8840 (Closer Connection Exception Statement for Aliens) et l’expédier à l’Internal Revenue Service avant le 15 juin de l’année suivante.
Q : Si, au cours de la présente année, je séjourne aux États-Unis plus de 183 jours et que je ne suis pas visé par la closer connection exception, suis-je alors assujetti à l’impôt américain?
R : Oui, en vertu de la loi nationale américaine, vous serez qualifié de résident américain aux fins fiscales et donc assujetti à l’impôt américain sur vos revenus de source mondiale. Heureusement, le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale qui a préséance sur cette loi américaine. Ainsi, en vertu de l’article IV de cette convention, il est probable que vous soyez considéré comme un résident canadien aux fins fiscales. Dans un tel cas, vous aurez à produire une déclaration de revenus américaine à 0 $ (1040-NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax) accompagnée d’un formulaire qui vous permettra de vous prévaloir des dispositions de cette convention fiscale. La date limite pour produire ces formulaires est le 15 juin de l’année qui suit l’année civile visée par cette obligation de production.
Fait important à noter, cette exemption de l’assujettissement à l’impôt américain en vertu de la convention fiscale ne vous exonère pas de l’obligation de produire les formulaires de renseignements américains sur les actifs que vous détenez à l’extérieur des États-Unis. Le défaut de vous conformer à cette exigence pourrait vous exposer à de lourdes pénalités.
Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Nos experts sont là pour vous répondre.