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Budgets 2020-2021 : Raymond Chabot Grant Thornton invite les gouvernements à aller plus loin pour la croissance des entreprises
Permettre à nos entreprises d’atteindre leur plein potentiel de croissance, c’est l’objectif des mesures proposées aujourd’hui aux gouvernements. Puisqu’elles sont les moteurs de notre économie et la source de notre prospérité collective, nous nous devons de continuer de leur offrir un environnement d’affaires concurrentiel et plus propice à l’innovation. Le Québec et le Canada doivent prendre toute la place qui leur revient parmi les nations du monde les plus performantes.
– Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction
Montréal, le 12 février 2020 – Puisque le soutien de la compétitivité de nos entreprises représente l’une des meilleures façons d’accroître notre richesse collective, Raymond Chabot Grant Thornton estime important de continuer de soumettre des mesures qu’elle juge pertinentes aux ministres des Finances du Québec et du Canada en vue du dépôt de leur prochain budget.
« Depuis plus de 70 ans, nous conseillons les dirigeants québécois et canadiens. Avec plus de 2 800 professionnels répartis dans plus de 100 bureaux, nous avons une perspective unique tant sectorielle que régionale pour comprendre la réalité des entreprises, cerner leurs besoins et leur offrir des services à la hauteur de leurs attentes. Nous les connaissons très bien et savons qu’une fiscalité durable, incitative, équitable et mieux adaptée à leurs réalités est nécessaire, de même que des mesures pour stimuler la relève entrepreneuriale, pour encourager davantage l’innovation et la transformation numérique, et pour soutenir la main-d’œuvre », a indiqué le président et chef de la direction de la firme, Emilio B. Imbriglio.
Voici quelques recommandations formulées :
1. Une fiscalité durable, incitative, équitable et adaptée aux réalités d’aujourd’hui
En matière de fiscalité, la firme réitère l’importance, entre autres :
- que les gouvernements abolissent l’impôt des sociétés sur la première tranche de 500 000 $ de revenus imposables des PME, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation, et ce, de manière à éviter tout abus possible;
- que les gouvernements annoncent leur intention d’entamer une réflexion et une révision de la fiscalité de la famille et, plus largement, que le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces, établisse un processus de révision du système fiscal mené par des experts indépendants qui conduirait à une refonte majeure de la fiscalité au pays;
- que les gouvernements réduisent les taxes sur la masse salariale des entreprises canadiennes;
- que le gouvernement fédéral s’engage à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de rendre équitable le transfert d’entreprise à un membre de la famille, et ce, pour toutes les entreprises, nonobstant leur taille et leur secteur économique; et que le gouvernement du Québec atténue, voire élimine, les conditions contraignantes auxquelles les actionnaires sont toujours assujettis lors d’un transfert d’entreprise à un membre de la famille.
2. La relève entrepreneuriale
Concernant la relève, Raymond Chabot Grant Thornton demande, par exemple :
- que les gouvernements créent un fonds pour soutenir les entreprises afin qu’elles soient accompagnées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève formel et complet;
- que le gouvernement fédéral permette l’utilisation des REER pour financer les plans de relève accrédités des entrepreneurs et des investissements souhaités dans les entreprises;
- que le gouvernement du Québec mette en place différentes mesures pour favoriser l’inscription en Bourse d’entreprises québécoises, notamment en introduisant un nouveau régime simplifié de type régime d’épargne-actions pour les PME publiques et en incitant les fonds fiscalisés à soutenir ces dernières.
3. L’innovation
Quant à l’innovation et à la transformation 4.0, il est notamment proposé :
- que les gouvernements créent un crédit d’impôt à l’innovation pour aider les PME à augmenter leurs investissements en technologie et leur permettre de poursuivre leur croissance;
- que le gouvernement du Québec mette en place un programme permettant de soutenir la formation du personnel dans les entreprises québécoises qui entament un processus de transformation numérique; adapte les programmes de formation professionnelle afin de préparer les travailleurs de demain à une économie transformée par le numérique; et centralise la gestion des programmes soutenant la transformation numérique des entreprises québécoises au sein d’un même ministère ou d’une même société d’État;
- que les gouvernements reconnaissent, dans le prochain budget, la technologie des chaînes de blocs et des registres distribués comme un enjeu économique stratégique et incontournable.
4. La main-d’œuvre et l’immigration
À ce chapitre, les mesures suivantes sont proposées telles :
- que les gouvernements procèdent, dans le but de contrer la pénurie de main-d’œuvre, à certains ajustements visant à exonérer d’impôt les heures supplémentaires chez les étudiants et les travailleurs âgés de plus de 65 ans, de même que dans certains secteurs d’activité;
- que le gouvernement du Québec allège l’aspect administratif en simplifiant les conditions et les procédures auxquelles sont confrontées les PME dans le recrutement de main-d’œuvre par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
- que le gouvernement du Québec s’assure de respecter la date du 1er juillet 2020 comme date butoir pour annoncer le nouveau Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) et que celui-ci soit mis en place au plus tard fin 2020. La réforme du PIIQ doit permettre de protéger des emplois au sein de l’industrie financière du Québec et de dégager des sommes importantes afin de soutenir les orientations économiques du Québec (productivité, innovation, rareté de main-d’œuvre, repreneuriat, etc.);
- que le gouvernement fédéral procède à des ajustements afin d’accélérer les processus dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permettant l’entrée en poste des nouveaux arrivants (à haut ou à bas salaire) dans les entreprises canadiennes et de répondre aux besoins urgents de celles-ci dans un horizon de plus ou moins trois mois plutôt que de six à dix mois;
- que le gouvernement fédéral envisage de relancer un programme d’immigration d’affaires innovant, dont les fonds seront utilisés d’une façon plus ciblée que lors du précédent programme.
Consultez les soumissions prébudgétaires transmises aux gouvernements fédéral et du Québec, incluant les sommaires des recommandations.
À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.
Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.
Source :
Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
514 390-4201
[email protected]