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Budget fédéral 2019: Raymond Chabot Grant Thornton réagit et publie son résumé fiscal
Ottawa, le 19 mars 2019 – Raymond Chabot Grant Thornton rend public son bulletin fiscal produit aujourd’hui par une équipe d’experts présente au huis clos et formule certains commentaires relativement au dépôt du budget fédéral.
Force est de reconnaître que ce dernier budget avant le grand rendez-vous électoral de l’automne vise à satisfaire plusieurs acteurs de la société et plus particulièrement la classe moyenne. Concernant les annonces pour rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles, la firme tient à saluer, notamment, les mesures suivantes : celle de l’élimination du plafond de revenu imposable pour bénéficier des crédits d’impôt majorés en recherche et développement pour les sociétés privées de même que celle permettant l’amortissement accélérée pour les véhicules à zéro émission.
Fiscalité des sociétés : des mesures plus vigoureuses auraient été nécessaires
Bien que ce budget comporte des éléments favorables aux entreprises, la firme aurait cependant souhaité des mesures plus énergiques pour stimuler leur croissance. « Dans un contexte où nos moteurs économiques doivent désormais composer avec un environnement d’affaires très compétitif et où le défi de la pénurie de la main-d’œuvre est omniprésent, il aurait été approprié, notamment, de réduire significativement l’impôt des sociétés, voire de l’éliminer sur une partie de leurs revenus, comme nous le recommandons depuis quelques années. D’ailleurs, l’avantage fiscal dont bénéficiaient les sociétés canadiennes par rapport aux États-Unis est révolu et cela pourrait miner considérablement le développement économique du Canada », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.
L’innovation par les crédits d’impôt : des sources de revenus prévisibles et récurrentes
Alors que l’innovation a subi un recul au pays, comme le rapportait en janvier 2019 l’institut Fraser, et que la transformation 4.0 à laquelle se sont engagées plusieurs entreprises nécessite des investissements technologiques, la firme reste convaincue que les crédits demeurent l’outil de financement le mieux adapté. « C’est pourquoi nous croyons qu’il aurait fallu que le principal programme d’innovation au pays, soit le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) soit davantage bonifié. De même, l’instauration d’un crédit d’impôt à l’innovation permettrait aux PME qui ne font pas de recherche et de développement d’augmenter leurs investissements en matière de technologies et de poursuivre leur croissance », a ajouté l’associé en fiscalité, Pascal Perreault.
Relève d’entreprise : des ajustements se font attendre pour encourager le repreneuriat familial
La relève entrepreneuriale représente également un défi important pour assurer la pérennité des entreprises canadiennes, particulièrement celles familiales. « L’existence d’une iniquité fiscale dans la Loi de l’impôt sur le revenu (article 84.1), lorsqu’il y a un transfert d’entreprise intergénérationnel, continue de dissuader les entrepreneurs canadiens cédants d’investir dans leur entreprise, surtout s’ils la vendent à une société détenue par un membre de la famille, en raison de l’imposition sur le gain en capital pouvant atteindre près de 870 000 $. Le gouvernement du Québec a déjà procédé à des ajustements pour rendre plus équitables fiscalement les transferts d’entreprises. Bien que nous saluions la poursuite des communications avec les intervenants du milieu en vue d’élaborer de nouvelles propositions visant à mieux prendre en compte les transferts intergénérationnels d’entreprises sur le plan fiscal, le gouvernement fédéral doit maintenant agir à son tour. Ces mesures fiscales doivent avoir un impact significatif et durable partout au Canada », a soutenu l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.
La fiscalité canadienne est désuète : une révision majeure s’impose!
La fiscalité canadienne n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis 1971. « La fiscalité de la famille n’est d’ailleurs plus du tout adaptée à la réalité des familles actuelles, comme nous l’avons démontré dans une récente étude en collaboration avec l’ESG-UQAM », a tenu à préciser l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.
Puisque le fardeau fiscal des entreprises demeure très élevé, que le Canada a perdu l’avantage dont il bénéficiait au chapitre de l’impôt des sociétés depuis que les États-Unis et d’autres pays ont réduit leur impôt des sociétés et amélioré leur compétitivité fiscale, et qu’un faible taux d’imposition des sociétés permet d’attirer de nouveaux investissements et de créer des emplois, Raymond Chabot Grant Thornton réitère au gouvernement fédéral la nécessité de procéder à un examen et à une révision du système fiscal canadien.
« Pour le bénéfice de tous les contribuables, le temps est venu d’annoncer rapidement un processus de révision du système fiscal mené par des experts indépendants. Cet examen devrait conduire à une refonte majeure de la fiscalité au pays qui respecterait les principes d’équité, de simplicité, de compétitivité et d’efficacité. La fiscalité doit évoluer et mieux s’arrimer aux réalités des organisations d’aujourd’hui », a ajouté M. Imbriglio, tout en pressant le gouvernement fédéral d’établir un plan de retour à l’équilibre budgétaire pour le Canada. « Le budget aurait dû contenir des cibles, surtout dans un contexte d’augmentation des taux d’intérêt, ce qui aurait permis d’envoyer un signal positif auprès des bailleurs de fonds et des agences de notation, en plus de faciliter la planification budgétaire pour le gouvernement », a conclu le président et chef de la direction.
Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Canada et du Québec par Raymond Chabot Grant Thornton.
À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 500 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 400 professionnels et quelque 170 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 50 000 professionnels dans au-delà de 135 pays.
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Source :
Francis Letendre
Chef, Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tel. : 514 390-4201
[email protected]