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Mis à jour le 20 novembre 2023
Un transfert au Canada de fonds accumulés dans un régime de retraite étranger est possible sans coût fiscal, à condition qu’il soit bien planifié.
Si vous avez vécu et travaillé à l’étranger, vous avez peut-être contribué à un régime de retraite. Par exemple, aux États-Unis, il y a le compte de retraite individuel (Individual Retirement Arrangement) et les régimes 401(k) et 403(b). Toutefois, avant de décider de rapatrier cette épargne-retraite, vous devez considérer plusieurs éléments. Il est donc important de consulter un expert en fiscalité internationale afin d’établir la stratégie la mieux adaptée à votre situation et de bien planifier le transfert.
Pourquoi rapatrier les fonds?
Il n’y a pas d’obligation de rapatrier les fonds au Canada, mais cela peut être avantageux pour diverses raisons, notamment :
- pour simplifier la gestion de son patrimoine en consolidant toute son épargne-retraite au Canada;
- pour éviter des complications en cas de décès (le rapatriement des fonds pourrait être complexe);
- pour éviter l’impôt successoral américain et des frais juridiques élevés en cas de décès;
- pour atténuer les risques liés aux fluctuations du taux de change.
Comment verser les fonds dans son REER
Lorsque vous redevenez un résident canadien, vous pouvez rapatrier une somme forfaitaire et la transférer dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au Canada. Sous certaines conditions, vous disposez alors d’une déduction équivalente qui ne prend pas en compte votre maximum déductible au titre des REER.
- La somme transférée dans votre REER doit être incluse dans votre revenu imposable au Canada, mais celui-ci peut être réduit en appliquant une déduction équivalente, comme ce serait le cas lors d’une contribution classique au REER.
- Pour avoir droit à la déduction l’année du transfert, la contribution au REER doit être effectuée au plus tard dans les 60 jours suivant la fin de l’année du transfert du régime étranger et le transfert doit être fait au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans (les transferts à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ne sont pas admissibles).
- Le transfert ne peut pas être fait au REER de votre conjoint.
- Au Canada, vous pourriez, avec une bonne planification fiscale, récupérer jusqu’à la totalité de cet impôt étranger en demandant un crédit pour impôt étranger. Cela permettra d’éviter une double imposition, autrement dit de ne pas avoir à payer à la fois l’impôt étranger puis l’impôt canadien qui sera dû lorsque vous commencerez à retirer des fonds de votre REER.
Transfert sans impact fiscal : le cas d’un régime américain
Imaginons que vous avez un régime de retraite d’une valeur de 100 000 $ US aux États-Unis. En retirant d’un coup ces fonds pour les transférer dans votre REER au Canada, vous paierez 30 000 $ US au fisc américain (30 % de 100 000 $ US). Il vous restera 70 000 $ US à transférer. Néanmoins, vous pourrez cotiser jusqu’à 100 000 $ US à votre REER en désignant cette cotisation comme étant un transfert admissible (la déduction fiscale permise équivaut au montant total retiré de votre régime américain).
Idéalement, vous devrez donc disposer aussi de fonds provenant d’autres sources pour cotiser le plein montant autorisé, étant donné que le fisc américain aura prélevé 30 % du montant de votre régime de retraite. À noter que si vous êtes âgé de moins de 59 ans et demi au moment du retrait, vous vous exposez à devoir payer au fisc américain une pénalité pour retrait anticipé de 10 % sur le montant retiré.
Pour obtenir un impact fiscal nul, il faut pouvoir réclamer le crédit d’impôt étranger le plus élevé possible afin de récupérer l’impôt payé aux États-Unis et d’éviter une double imposition. Cela exige d’avoir suffisamment d’autres revenus à déclarer au Canada.
Versements périodiques à la retraite
Une autre solution serait de laisser vos fonds à l’étranger jusqu’à votre retraite et de faire les décaissements prescrits par les règles fiscales grâce à des retraits périodiques.
- Avec cette méthode de retraits par tranches, vous ne pouvez pas verser les montants dans votre REER au Canada, à moins de disposer de droits de cotisation.
- Les sommes retirées s’ajoutent à votre revenu imposable au Canada.
- Au Canada, vous pourriez récupérer, le cas échéant, le montant de l’impôt étranger payé en réclamant un crédit pour celui-ci dans votre déclaration de revenus.
Quelle que soit la solution choisie, il y a plusieurs autres éléments importants à considérer pour que l’impact fiscal soit nul et pour éviter la double imposition. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir établi une bonne planification fiscale avec un expert avant même de commencer à transférer les fonds de votre régime de retraite étranger.
Vous avez des questions? Notre équipe d’experts en fiscalité internationale vous offre tout l’accompagnement nécessaire pour vous aider à choisir et à mettre en œuvre la stratégie fiscale la plus avantageuse. Communiquez avec nous pour discuter avec l’un de nos spécialistes.
Cet article a été écrit en collaboration avec Julie Barma, conseillère principale en fiscalité.
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