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Mis à jour le 25 janvier 2024
Pour de nombreuses entreprises, le télétravail devient la norme. Or, plusieurs employés souhaitent saisir cette occasion pour travailler de l’étranger.
Le travail en mode hybride, ou même le télétravail à temps plein, s’impose de plus en plus, de sorte que des changements et de la flexibilité sont requis de la part des employeurs.
Qu’en est-il des employés qui envisagent de saisir cette occasion pour travailler à distance à partir d’un autre pays? Comment cela peut-il affecter votre entreprise?
Certains de vos employés penseront peut-être que faire du télétravail à l’étranger, en gardant leur même emploi au Canada, ne vous affectera pas comme employeur, mais ils se trompent. Une telle décision de la part d’un de vos employés pourrait entraîner des obligations légales, de sécurité sociale et, certainement, de nature fiscale pour l’entreprise.
Démarche à suivre et obligations fiscales
Tout d’abord, il est important de communiquer avec vos employés et de les avertir que, s’ils prévoient travailler d’un autre pays, vous devez être averti. Comme entreprise, vous pouvez prendre des mesures proactives et publier des directives internes pour vos employés en télétravail et y inscrire des mesures pour ceux et celles souhaitant s’installer à l’étranger.
Par la suite, vous devez valider quels seront ces impacts sur votre entreprise et quelles démarches vous devrez entreprendre avec l’employé et, possiblement, avec le pays d’accueil de cet employé. Selon le type de travail et la convention fiscale pertinente, l’employé nouvellement à distance pourrait créer un établissement stable et, ainsi, une présence imposable pour l’entreprise dans le pays où il télétravaille.
Si vous accordez à un de vos employés l’option de faire du télétravail à l’extérieur du Canada, que ce soit de manière temporaire ou permanente, vous devez comprendre que l’entreprise s’expose à de possibles répercussions fiscales.
À cet égard, voici quelques questions que vous devrez vous poser.
Mon entreprise aura-t-elle des obligations fiscales?
- Le bureau à domicile de mon employé devient-il un établissement dans le pays étranger?
- Y a-t-il une convention fiscale qui s’applique?
- De nouvelles obligations fiscales pour mon entreprise surviendront-elles dans le pays étranger?
- Quelles sont les autres formes de taxation dans le pays étranger : taxes de vente? taxe sur le chiffre d’affaires?
Mon employé déclenchera-t-il l’application de ces taxes?
- Est-ce que mon entreprise aura de nouvelles obligations fiscales de retenues à la source (impôt et charges sociales) dans le pays où mon employé télétravaille?
- Une entente de sécurité sociale existe-t-elle entre le Canada et le pays d’accueil?
Quels formulaires dois-je produire en fin d’année?
- Quelles sont les obligations de conformité pour mon entreprise?
- Comme mon employé est à l’étranger, mon entreprise a-t-elle des obligations également au Canada?
Autres réglementations à considérer également :
- Quelles sont les lois du travail qui s’appliquent et qui régissent la relation employeur-employé?
- Qu’est-ce que mes couvertures d’assurances invalidité, blessure et médicale couvrent à l’extérieur du Canada?
Avec l’entrée en vigueur de nouvelles politiques de travail à distance et une acceptation changeante du télétravail à l’étranger, et en tant qu’entreprise, vous devez intégrer la planification fiscale dans l’élaboration de vos politiques afin d’assurer que des modalités de travail plus flexibles ne créent pas de complexités et de risques fiscaux. Autoriser un employé à faire du télétravail à l’étranger comporte une gamme de risques, tant pour l’employé que pour l’entreprise.
Comme employeur, vous devez réfléchir à ces questions et gérer les implications fiscales et légales pour un employé travaillant de l’étranger. Une planification fiscale permettra d’éviter les mauvaises surprises, voire de profiter d’occasions, et ce, tant pour l’employé que pour l’employeur.