Partager
Écrit par :
Mis à jour le 23 janvier 2024
Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis peuvent être soumises à certaines obligations en matière de taxes à la consommation.
Ces obligations s’ajoutent à celles liées à l’impôt fédéral américain et à l’impôt des États.
Dans un premier temps, il faut mentionner qu’il n’y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. Chaque État établit son propre régime de taxation, qui peut comprendre :
- une taxe de vente (sales tax) sur les biens meubles corporels et certains services;
- une taxe à l’utilisation (use tax) imposée habituellement sur les biens et les services achetés à l’extérieur de l’État pour y être utilisés et consommés.
La plupart des États (soit 45 États en 2023) appliquent une taxe de vente pour l’ensemble de leur territoire. Cinq États n’ont pas de taxe de vente : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Le régime de taxation aux États-Unis n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée comme la TPS, la TVQ et la TVH : elle est imposée une seule fois au consommateur final.
Tous les États ayant mis en place une taxe de vente ont adopté le concept de nexus économique, c’est-à-dire qu’une taxe locale peut s’ajouter en fonction de la municipalité, du district ou du comté où les transactions sont réalisées.
Une société canadienne doit facturer les taxes de vente américaines, dans chaque État qui l’exige, si les trois conditions ci-dessous sont remplies.
1. Ventes américaines
La société doit réaliser des ventes aux États-Unis. Afin de déterminer si les ventes sont réalisées aux États-Unis, il faut analyser les conditions de vente,de livraison ainsi que l’endroit où le transfert de propriété s’effectue.
2. Présence suffisante dans l’État (nexus)
Votre entreprise doit avoir avec l’État un lien de rattachement, appelé nexus. Ce lien est défini selon des critères propres à chaque État, qui sont différents de ceux qui s’appliquent à l’impôt étatique. On distingue deux types de nexus.
Nexus traditionnel
Il correspond à une présence physique suffisante dans l’État ou à un contact minimal avec l’État, comme :
- la présence d’un bureau ou d’un entrepôt;
- la présence d’un représentant dans l’État (salarié ou indépendant) qui sollicite des ventes pour le compte de l’entreprise;
- la livraison avec ses propres camions;
- la location de biens;
- l’installation et la réparation de biens.
Nexus économique
Dans la plupart des États, même si vous n’y avez pas de présence physique, le fait d’avoir une certaine présence économique est suffisant pour déclencher un nexus. En règle générale, dans ces États, vous avez un nexus économique lorsque vous atteignez un certain montant de ventes ou de transactions.
Lorsque vous avez un nexus dans un État, vous devrez vous inscrire et percevoir la Sales & Use Tax sur vos ventes taxables dans l’État. Certains États peuvent obliger une société à s’inscrire et à produire des déclarations de taxes, et ce, même si la société ne réalise aucune vente taxable.
3. Biens et services taxables
Si les deux premières conditions sont remplies, vous devez percevoir la Sales & Use Tax dans un État lorsque vous y vendez :
- des biens meubles corporels;
- certains services spécifiquement visés par la loi (ces services peuvent varier selon les États : publicité, tenue de livres, information, fabrication, gestion, marketing, R&D, etc.);
- certains services informatiques ou électroniques prescrits dans la loi (des logiciels ou du soutien informatique, par exemple).
Soulignons que le système de taxation américain ne donne droit à aucun crédit de taxe sur les intrants. Il est plutôt basé sur des exonérations : par exemple, les ventes pour revente et les ventes à des manufacturiers sont habituellement exemptées.
Il est important de suivre de près la progression de vos activités dans chaque État afin de vous assurer d’y respecter vos obligations fiscales. Notre équipe de spécialistes peut vous aider en offrant un accompagnement personnalisé.