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Il existe certaines exceptions à l’application de taxes ou non lors d’une transaction aux États-Unis. Quelles sont-elles?
Les ventes au détail de biens meubles corporels sont généralement taxables aux fins des taxes de ventes et d’utilisation des États-Unis. En revanche, même si une vente constitue une vente au détail, il est possible que la transaction soit exemptée pour différentes raisons.
Les exemptions varient d’un État à l’autre et sont dans certains cas basées sur des critères liés à l’économie de la région. Il est important de noter que la coordination des exemptions entre plusieurs États peut être complexe en raison des variations dans les règles fiscales et dans les critères de taxation.
Trois situations où une exemption de taxes est possible
Selon la nature des biens
En principe, il existe trois situations où la taxe n’est pas applicable, la première étant les exemptions en raison de la nature des biens. Ces transactions ne sont pas taxables en soi et ne requièrent aucune documentation particulière une fois qu’il est établi que l’objet de la vente est un bien ou un service qui n’est pas taxable.
À titre d’exemples, certains États ne taxeront pas les produits alimentaires, tandis que d’autres ne taxeront pas les produits médicaux ou certains types de vêtements.
Selon la qualité de l’acquéreur
Dans la deuxième catégorie figurent les exemptions liées à la qualité de l’acquéreur. Par exemple, les églises, les gouvernements et certaines organisations de bienfaisance ou certains organismes œuvrant dans le domaine de l’éducation peuvent être exemptés du paiement de la taxe. Le vendeur devra alors conserver la preuve de la qualité de son client en vertu de laquelle celui-ci bénéficie de l’exemption.
Il convient de noter que certaines de ces exemptions peuvent être transférées au fournisseur du fournisseur du client exempté. Les règles varient d’un État à l’autre.
Certaines exemptions sont basées à la fois sur la qualité de l’acquéreur et sur la nature de la transaction. En effet, dans certains cas, des entreprises peuvent bénéficier d’exemptions temporaires ou spécifiques pour des projets particuliers qui se déploient dans un ou plusieurs États.
Cela pourrait inclure des exemptions pour des projets de construction, des événements temporaires ou d’autres activités spécifiques qui se produisent dans une ou plusieurs juridictions. Par exemple, une entreprise peut obtenir une exemption pour un projet de construction spécifique ou pour une foire commerciale. Une fois l’événement terminé, l’exemption expire automatiquement.
Selon l’utilisation du bien ou du service
Finalement, la troisième catégorie comprend différentes exemptions en lien avec l’utilisation du bien par l’acquéreur. Ces exemptions permettent de s’assurer que seul l’acquéreur au détail, c’est-à-dire le consommateur du bien ou du service taxable, sera soumis au paiement de la taxe de vente et que les intervenants intermédiaires n’auront pas à payer de taxes supplémentaires, ce qui entraînerait une double taxation.
Ainsi, le détaillant ne paiera pas de taxe sur ses stocks, mais il paiera la taxe sur ses comptoirs et sur les biens utilisés pour leur promotion. Le fournisseur de services paiera la taxe sur ses intrants, mais il n’aura pas de taxe à facturer sur ses services.
Exemptions les plus fréquentes
Exemption de vente pour revente
Par défaut, les ventes de biens meubles corporels sont taxables. Par contre, les ventes pour revente sont exemptées dans tous les États à la condition expresse que le fournisseur ait en main la documentation justifiant cette exemption.
L’exemption pour revente est l’exemption la plus connue dans un contexte de taxe de vente au détail. Les exemptions pour revente s’appliquent aux biens acquis pour être revendus dans la même condition et peuvent s’étendre aux biens utilisés pour devenir partie intégrante d’un bien qui sera revendu. En général, si le bien acquis pour revente est finalement utilisé par le détaillant, alors ce dernier devra payer la taxe sur ce bien.
Des certificats d’exemption de revente sont utilisés par les revendeurs pour acheter des biens destinés à la revente sans payer la taxe de vente.
Certaines entreprises se voient décerner par l’État un permis de paiement direct qui fait en sorte que leurs fournisseurs n’ont pas à leur faire payer la taxe. Ce sont alors ces entreprises qui devront payer elles-mêmes la taxe lors de la production de leurs déclarations de taxe pour la période comprenant le moment où elles consommeront ou utiliseront des biens taxables.
Exemption pour les équipements manufacturiers
Les exemptions manufacturières jouent un rôle essentiel pour soutenir le secteur de la fabrication en allégeant la charge fiscale en lien avec les biens et services utilisés dans le processus de fabrication de biens qui seront revendus.
Dans certains cas, les exemptions manufacturières peuvent être partielles plutôt que totales. Cela signifie que les biens ou les services spécifiques seront taxables, mais à un taux réduit. Les taux et les critères peuvent varier, ce qui ajoute à la complexité du processus.
Les exemptions manufacturières sont souvent liées à l’utilisation spécifique des biens et services dans le processus de fabrication. Cela signifie que pour bénéficier de l’exemption, les biens doivent être directement utilisés dans les étapes de production, de transformation ou d’assemblage. Cette exemption peut couvrir à la fois les équipements manufacturiers et les composants du bien qui est produit et qui sera revendu.
Les biens qui ne sont pas utilisés de manière directe et exclusive dans le processus de fabrication peuvent ne pas donner droit à l’exemption. La détermination du moment où commence et où se termine le processus de fabrication varie d’un État à l’autre. Ces variations concernent par exemple les équipements utilisés dans le cadre de la recherche et du développement, les équipements d’emballage, ceux qui sont utilisés pour le déplacement de pièces ou de biens pendant le processus, ainsi que ceux qui sont liés aux exigences environnementales ou de sécurité.
Les exemptions manufacturières peuvent varier en ce qui concerne les pièces et les composants utilisés dans la fabrication. Parfois, seuls les pièces et les composants qui deviennent partie intégrante du produit final bénéficient de l’exemption, tandis que les pièces utilisées pour l’entretien ou la réparation d’équipements existants sont exclues.
Les exemptions manufacturières sont souvent assorties d’exigences de documentation strictes. Les entreprises doivent être en mesure de prouver de manière documentée que les biens et services sont utilisés conformément aux critères d’exemption. Cela peut inclure la tenue de registres précis, la conservation de factures et de reçus ainsi que la préparation de déclarations appropriées.
Exemptions en raison de l’utilisation dans plusieurs États
Certains États accordent des exemptions qui s’appliquent aux biens ou aux services utilisés dans plusieurs juridictions. Ces exemptions s’appliquent généralement dans le domaine des logiciels dans des situations où, par exemple, une entité signe un contrat avec un fournisseur de logiciels pour plusieurs licences. Les licences sont gérées par le siège social situé dans un État, mais seront utilisées par des employés de l’entreprise dans plusieurs États.
Dans un tel cas, certains États permettent à l’acquéreur (c’est-à-dire le siège social) de fournir un certificat d’exemption pour utilisation dans plusieurs États à son fournisseur afin que celui-ci ne perçoive pas la taxe sur la transaction; il appartiendra alors à l’acquéreur de payer lui-même la taxe dans les différents États où les licences seront utilisées.
Documentation
Le vendeur qui a un nexus économique dans un État est responsable de percevoir et de remettre la taxe sur ses fournitures taxables et, en cas de défaut, il pourrait avoir à payer la taxe avec pénalités et intérêts. Le fardeau de la preuve que la transaction est exemptée, le cas échéant, incombe donc au vendeur. En cas de doute, celui-ci devrait en général percevoir la taxe et l’acquéreur en demander le remboursement aux autorités fiscales.
Chaque État a ses propres règles concernant les certificats d’exemption et leur renouvellement. Certaines juridictions exigent des informations supplémentaires lors du renouvellement, tandis que d’autres demandent simplement de confirmer que les informations sont toujours valides. Il est essentiel de consulter les autorités fiscales locales pour obtenir des informations précises sur les exigences de renouvellement dans chaque État, puisque les périodes de validité varient d’un État à l’autre.
Il est important de vérifier régulièrement la validité des certificats d’exemption que vous avez en votre possession. Les règles sont susceptibles de changer et il est possible que certains États exigent une mise à jour des informations ou un renouvellement. En outre, des changements dans les activités ou la structure de certaines entreprises peuvent avoir un impact sur leur admissibilité à l’exemption.
De plus, il faut savoir que certains États ne permettent pas au vendeur qui est inscrit ou tenu de l’être de simplement recevoir un certificat d’exemption complété et de s’y fier pour être relevé de ses obligations si la vente est par ailleurs taxable. En effet, ces États vont exiger que le vendeur connaisse les règles applicables dans l’État où il fait affaire et qu’il sache si l’exemption s’applique réellement en fonction des biens particuliers qui sont vendus et du contexte. Ainsi, certains États pourraient cotiser le vendeur pour la taxe sur la fourniture d’un bien qui n’est pas sujet à exemption, et ce, même si le fournisseur a entre les mains un certificat d’exemption dûment rempli et signé par l’acquéreur.
Dans le cadre d’une expansion aux États-Unis, il est important de comprendre les subtilités des différentes exemptions et de s’assurer de remplir les critères d’admissibilité et de respecter les exigences de documentation. Une compréhension approfondie de ces limitations peut aider les entreprises à éviter des erreurs coûteuses et à maximiser les avantages fiscaux tout en maintenant une conformité totale avec les réglementations en constante évolution.