Tarifs douaniers: devez-vous réviser vos prix de transfert?

Comment une entreprise canadienne qui fait affaire aux États-Unis peut-elle atténuer l’impact de tarifs douaniers que pourrait imposer Donald Trump?

L’incertitude demeure quant à l’imposition de tarifs douaniers sur les exportations canadiennes aux États-Unis, mais les entreprises canadiennes doivent s’y préparer. Si votre organisation exerce ses activités sur le territoire américain, vous devez réfléchir aux options qui s’offrent à vous et établir un plan d’action.

Prix de transfert ou valeur en douane?

Il faut tout d’abord faire la distinction entre le prix de transfert et la valeur en douane.

Les prix de transfert sont les prix auxquels des entités liées, mais situées dans des pays différents, effectuent l’ensemble de leurs échanges commerciaux. Ils sont déterminés en respectant le principe de pleine concurrence et sont assujettis à des règles fiscales spécifiques visant à protéger la base fiscale de chaque pays ou état.

Les tarifs douaniers ne sont pas appliqués sur le prix de transfert, mais plutôt sur la valeur en douane. Lorsqu’une transaction a lieu entre parties liées, l’importateur doit démontrer que le lien n’a pas d’incidence sur la détermination de cette valeur.

Une diminution du prix de transfert qui ne serait pas expliquée par de réels changements de fonctionnement pourrait ne pas se traduire en une diminution équivalente de la valeur en douane. De plus, cette baisse pourrait faire l’objet d’un redressement par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre d’une vérification fiscale.

Différentes réorganisations à considérer

Les entreprises canadiennes qui sont déjà présentes en territoire américain peuvent réorganiser leurs activités dans le but d’augmenter celles exercées aux États-Unis.

On peut notamment envisager de convertir un bureau de vente en distributeur. La compagnie canadienne vendra des produits à son distributeur américain qui, de son côté, les revendra en se gardant une marge de profit. La valeur des produits qui transitent en douane sera conséquemment réduite pour tenir compte des activités exercées aux États-Unis par le distributeur.

Un manufacturier canadien pourrait également transférer certaines fonctions à une société liée américaine. Par exemple, la société canadienne pourrait vendre des pièces à sa filiale américaine, qui serait responsable de l’assemblage du produit fini et de la revente au client.

Une compagnie canadienne pourrait aussi changer son statut, de fabricant à sous-traitant. Par exemple, la société américaine serait propriétaire des inventaires et des biens, mais sous-traiterait leur fabrication au Canada. Ce type d’entente pourrait toutefois être touché par l’imposition de tarifs et devrait faire l’objet d’une analyse approfondie lorsque les règles du jeu seront connues.

De telles réorganisations peuvent justifier une révision de la politique de prix de transfert et ainsi entraîner une possible diminution de la valeur en douane sur laquelle s’appliquent les tarifs.

De l’importance de bien documenter les réorganisations

Comme nous l’avons mentionné, toute modification aux politiques en matière de prix de transfert devra refléter des changements opérationnels concrets. Ceux-ci doivent s’ancrer dans un horizon à moyen et long terme, et non pas être perçus comme une mesure temporaire.

Il est également crucial que les entreprises maintiennent une documentation relative à l’établissement des prix de transfert afin d’expliquer les changements à leur fonctionnement et à leurs politiques de prix de transfert. Compte tenu de la situation actuelle, on peut anticiper que les autorités fiscales seront à l’affût et qu’elles procèderont à des vérifications afin de déterminer si les règles ont été respectées. Les entreprises qui auront ajusté à la baisse leurs prix de transfert, sans motif valable, pourraient faire l’objet d’un redressement de leur revenu imposable et, dans certains cas, se voir imposer d’importantes pénalités. Une documentation de prix de transfert pourrait aussi s’avérer utile advenant un contrôle des autorités douanières.

Pour déterminer la meilleure stratégie qui s’applique à votre situation, consulter votre fiscaliste peut être une sage décision. Il saura évaluer avec vous les différents scénarios possibles et choisir le plus pertinent selon les circonstances.