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La fiducie est une solution fiscale qui permet de planifier le transfert des avoirs à une relève familiale et présente de nombreux avantages.
Le transfert d’entreprise est un processus que l’on enclenche plusieurs années à l’avance. En règle générale, il doit comprendre la passation du savoir-faire, des pouvoirs puis des avoirs.
Les avantages d’une fiducie
D’un point de vue légal, l’utilisation d’une fiducie est intéressante. Il s’agit d’un patrimoine distinct, ce qui offre une meilleure protection des actifs détenus. Les modalités de remplacement des fiduciaires sont prévues et l’identité des bénéficiaires n’a pas à être précisée, contrairement à celle des actionnaires d’une société.
Dans le cas d’un transfert d’entreprise à une relève familiale, la fiducie permet à l’actionnaire-dirigeant de transférer la plus-value future à ses enfants, sans avoir à déterminer immédiatement à qui il désire attribuer les actions et dans quelles proportions cette attribution se fera.
La fiducie peut être utile dans le cas où l’actionnaire est prêt à transférer la plus-value future à ses enfants, mais que ceux-ci sont trop jeunes pour s’intéresser à la gestion de l’entreprise. Elle peut aussi s’avérer pratique lorsque les enfants de l’actionnaire ne sont pas encore certains de vouloir prendre la relève de l’entreprise.
Évaluer les options
Si un actionnaire-dirigeant entend se retirer de sa société et que son enfant est la personne qui continuera d’exploiter cette dernière, deux choix s’offrent à lui :
- soit la fiducie familiale attribue les actions ordinaires à son enfant, et le transfert se fait sans incidence fiscale;
- soit la société échange les actions ordinaires détenues par la fiducie familiale contre des actions non participantes, et l’enfant souscrit à de nouvelles actions ordinaires de la société.
Certaines étapes sont préalables à l’intégration d’une fiducie familiale dans une structure organisationnelle. Celles-ci comprennent :
- l’analyse de la structure organisationnelle actuelle;
- l’évaluation des actions de la société à laquelle la fiducie sera intégrée;
- la création de la fiducie;
- la préparation des formulaires fiscaux, s’il y a lieu;
- la révision des différents documents juridiques.
Notre équipe de fiscalistes peut vous conseiller dans la mise en place d’une fiducie dans un contexte de transfert d’entreprise à une relève familiale. Communiquez avec nous dès maintenant pour un accompagnement personnalisé dans le cadre de cette démarche.
