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Le 17 mai 2019, le ministre des Finances du Canada a publié des propositions législatives relatives à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en lien avec les cryptomonnaies et autres effets de paiement virtuel.
Les cryptomonnaies sont basées sur un régime de pair à pair qui n’est soutenu par aucun gouvernement ou autorité centrale. De plus, les institutions financières ne participent généralement pas à la gestion ou à la supervision de la monnaie numérique.
Aux fins des lois fiscales canadiennes, incluant la TPS/TVH, les crypto devises sont des biens meubles incorporels qui ne peuvent être considérés comme de l’argent puisque de telles devises n’ont pas cours légal au Canada. En effet, seuls les billets émis par la Banque du Canada selon la Loi sur la Banque du Canada et les pièces émises en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ont cours légal au pays.
Pour en savoir plus, consultez notre bulletin Stratégies fiscales en direct.