Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies

Mis à jour le 31 octobre 2023

De nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus et de renseignements pour les fiducies s’appliqueront pour les années d’imposition qui se termineront le 31 décembre 2023 et après.

En conséquence, plusieurs fiducies qui jusqu’à présent étaient exemptées de produire une déclaration de renseignements et de revenus (T3) seront tenues d’en produire une annuellement et de nombreux renseignements concernant l’identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants devront dès lors être divulgués dans la déclaration T3.

Ces nouvelles exigences, qui s’appliqueront aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 et après, alourdiront le fardeau administratif des fiduciaires, en particulier pour les fiducies n’ayant jamais produit de déclaration T3 par le passé.

Voici un bref aperçu de ces nouvelles règles afin de vous permettre de vous y préparer.