Nouvelle taxe sur certains biens de luxe pour 2022

Mis à jour le 30 mars 2022

Le 11 mars 2022, le ministère des Finances du Canada a publié un avant-projet de loi au sujet de la taxe sur certains biens de luxe, laquelle a été proposée dans le budget de 2021. Cette taxe s’appliquera à la vente et à l’importation de certaines voitures et aéronefs neufs de plus de 100 000 $, et de bateaux neufs de plus de 250 000 $.

La date proposée pour la mise en œuvre de cette taxe a été ajustée, passant du 1^er janvier 2022, tel qu’il a été proposé dans le budget de 2021, au 1^er septembre 2022. Les vendeurs et les importateurs devront soit facturer, soit payer la taxe sur tous les véhicules, bateaux et aéronefs fabriqués après 2018 n’ayant pas été enregistrés au Canada.

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