NCECF et NCOSBL: actifs et passifs financiers échangés entre apparentés

En décembre 2018, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a apporté des modifications au chapitre 3856, « Instruments financiers », afin notamment de revoir les exigences sur la comptabilisation des actifs financiers créés ou acquis et des passifs financiers émis ou pris en charge dans une opération conclue entre apparentés (ci-après « actifs et passifs financiers contractés ou échangés entre apparentés »).

Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 (le CNC a reporté la date d’application d’un an en avril 2020). Elles s’appliquent aux entités qui préparent leurs états financiers selon les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) ou les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).

Cette édition d’En bref présente un résumé des principales modifications, sans toutefois pouvoir traiter de tous les aspects de la comptabilisation des actifs et passifs financiers contractés ou échangés entre apparentés et de toutes les exigences qui s’y rattachent. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 3856 avant de prendre quelque décision que ce soit.

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