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En bref – Août 2024
En décembre 2022 et novembre 2023, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a apporté des modifications au chapitre 4600, « Régimes de retraite », du Manuel de CPA Canada – Comptabilité suite à des consultations tenues partout au Canada en 2018 et en 2019 par le CNC.
Ce bulletin présente un résumé des principales modifications, sans toutefois pouvoir traiter de manière exhaustive tous les impacts potentiels de ces changements. Les lecteurs sont invités à se référer au chapitre 4600 avant de prendre quelque décision que ce soit.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
- Précision selon laquelle il n’est pas nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite pour les régimes à cotisations définies;
- Ajout d’indications sur la détermination de la date de scission ou de fusion d’un régime de retraite;
- Ajout d’indications sur la comptabilisation et l’évaluation des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements) et sur les informations à fournir sur ceux-ci;
- Clarification des exigences en matière de présentation des régimes de retraite qui comportent un volet à prestations définies et un volet à cotisations définies (régimes de retraite mixtes);
- Ajout d’obligations d’informations supplémentaires sur les risques associés aux participations dans une fiducie globale;
- Allégement à l’égard des obligations d’informations à fournir sur les placements constituant des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur.
Ces modifications s’appliquent aux états financiers annuels des régimes de retraite ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Les particularités liées aux dispositions transitoires de chacune des modifications, le cas échéant, sont décrites dans les sections qui suivent.
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En bref – Modification régimes de retraite