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À la suite de plusieurs revendications issues du milieu municipal afin que ce palier de gouvernement soit reconnu comme un véritable partenaire et acteur de développement, le projet de loi 122 sanctionné en juin 2017 est venu confirmer ce statut, en conférant aux municipalités de nouveaux pouvoirs.
En effet, la Loi accorde de nouveaux leviers aux administrations municipales pour leur permettre de générer des revenus supplémentaires et d’agir avec plus d’autonomie.
Examinons ces nouvelles mesures fiscales et financières et voyons comment certaines municipalités ont choisi de les appliquer, entre autres, sur les immeubles non résidentiels et résidentiels, particulièrement quant aux droits de mutation ou, communément appelés, la taxe de bienvenue.
Consultez la suite de cet article dans la revue publiée par la corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) du printemps 2020 (article en pages 12 et 13).