L’IASB modifie l’IAS 12 pour répondre aux règles du Pilier 2

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IAS 12 Impôts sur le résultat afin d’accorder aux entités un allègement temporaire à l’égard de la comptabilisation des impôts différés découlant de la réforme fiscale internationale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les modifications introduisent une exception temporaire ainsi que certaines obligations d’information à fournir ciblées.

En décembre 2021, l’OCDE a publié son modèle établissant les règles du Pilier 2 afin de faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (c’est-à-dire les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au cours d’au moins deux des quatre derniers exercices) soient soumises à un taux d’imposition minimum de 15 %. La réforme devrait s’appliquer dans la plupart des pays pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024.

Toutefois, même si la réaction des pays du monde entier à la mise en œuvre des règles a été positive, les parties prenantes ont exprimé des préoccupations majeures quant à l’incertitude liée à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre de ces règles.

Ces préoccupations concernent principalement l’identification et l’évaluation des impôts différés, étant donné qu’il est très difficile de savoir si le modèle de règles du Pilier 2 crée des différences temporaires additionnelles et de déterminer le taux d’imposition applicable (compte tenu du nombre de facteurs qui influent sur sa détermination).

L’IASB a donc agi rapidement pour répondre à ces préoccupations et donner des indications sur les informations que les entités doivent fournir.