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Les personnes qui ont renoncé ou ont l’intention de renoncer à leur citoyenneté américaine peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau programme d’amnistie fiscale.
Ce programme temporaire, d’une durée indéterminée, offre une occasion à certains citoyens américains qui vivent à l’étranger – notamment au Canada – de régulariser leur situation fiscale, et ainsi, d’éviter de lourdes pénalités.
Rappelons que tous les citoyens américains sont tenus de déclarer leurs revenus mondiaux et de payer l’impôt exigible au fisc américain, peu importe leur lieu de résidence et de travail.
Le nouveau programme s’intitule « Relief Procedures for Certain Former Citizens » et a été annoncé le 6 septembre 2019 par le ministère du Revenu des États-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS). Il est plus généreux que d’autres programmes similaires.
Les personnes admises au programme seront exemptées de payer tout impôt dû, ainsi que les intérêts et les pénalités applicables. Cela comprend l’impôt des expatriés ou impôt de départ (expatriation tax), de même que les pénalités pour n’avoir pas produit certains formulaires de déclaration de revenus et de déclaration de renseignements financiers.
L’exonération de l’impôt des expatriés constitue un avantage important, car les personnes qui ont renoncé à leur citoyenneté mais n’ont pas rempli le formulaire 8854 (appelé « Initial and Annual Expatriation Statement ») sont normalement assujetties à cet impôt.
Nouveau programme: personnes admissibles
Le programme s’applique uniquement aux citoyens américains, et non aux titulaires de la carte verte (green card).
Les personnes qui veulent s’en prévaloir doivent satisfaire plusieurs conditions, notamment:
- avoir renoncé à leur citoyenneté américaine après le 18 mars 2010;
- n’avoir jamais produit le formulaire général d’impôt américain (Form 1040); par contre, pour pouvoir présenter leur demande, elles doivent remplir et déposer ce formulaire et les formulaires de renseignements internationaux requis pour l’année durant laquelle elles renoncent à leur citoyenneté, ainsi que pour les cinq années précédentes;
- ne pas devoir plus de 25 000 $ US d’impôt fédéral au total pour l’année durant laquelle elles renoncent à leur citoyenneté, ainsi que pour les cinq années précédentes, en excluant les intérêts et les pénalités;
- posséder un avoir net inférieur à deux millions de dollars américains au moment de la renonciation à la citoyenneté américaine et au moment de la demande d’adhésion au programme;
- remplir et déposer le formulaire 8854 pour l’année de renonciation à la citoyenneté;
- avoir manqué à leurs obligations fiscales de façon involontaire, par une méconnaissance de bonne foi de celles-ci.
À noter qu’il n’y a aucune restriction quant au nombre de jours où la personne a séjourné aux États-Unis.
Il est risqué de ne pas se conformer aux exigences fiscales américaines. Soulignons d’ailleurs que les institutions bancaires canadiennes sont tenues de communiquer certains de vos renseignements financiers à l’IRS. Il est donc important de régulariser votre situation fiscale, sans quoi vous vous exposez à des pénalités qui peuvent être très élevées.
Comment se prévaloir de ce programme
L’un des avantages du nouveau programme est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro d’assurance sociale américain (SSN) pour y adhérer, contrairement à d’autres programmes d’exonération fiscale, comme Streamlined. Ceci simplifie donc la démarche pour ceux qui n’ont pas de SSN.
Par contre, pour pouvoir bénéficier du programme, il faut suivre une procédure stricte et remplir différents formulaires, dont ceux mentionnés précédemment. Étant donné que ce nouveau programme est temporaire, nous vous recommandons d’entreprendre sans tarder les démarches requises.
Notre équipe de mobilité internationale peut vous aider en prenant en charge votre dossier. Nous nous assurerons que vous respectez les critères du programme et nous produirons tous les documents nécessaires.
Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe pour toute question à ce sujet.